Rentrée scolaire 2022 : faire respecter ses droits

La rentrée scolaire est l’un des moments de l’année au cours duquel les accompagnant.e.s d’élèves en situation de handicap s’entendent souvent dire qu’il y a plus urgent que de répondre à leurs sollicitations. L’agitation qui sévit en chaque début d’année ne doit pas empêcher l’administration de faire face à ses obligations.

PVI ou liste d’émargement

A chaque rentrée scolaire, le versement de la paie de septembre est déclenché par la signature d’un document. Il peut s’agir d’un procès-verbal d’installation (PVI) pour les nouvelles recrues ou/et d’une feuille d’émargement pour celles et ceux déjà en poste l’année précédente. Cette signature atteste de la prise de poste poste de l’agent.e. Il est donc urgent de le signer avant la première quinzaine du mois de septembre afin de ne pas subir de retard de paiement de son salaire.

Emploi du temps (EDT)

Depuis 2019, tous les PIAL parisiens ont été destinataires d’un Guide du PIAL de l’Ecole inclusive de l’académie de Paris. Ce fichier contient les documents ci-contre pour élaborer les EDT des accompagnant.e.s d’élèves en situation de handicap. Le Guide précise « les pages composant l’EDT de l’AESH doivent lui être remises ».

Le SNES-FSU rappelle que l’EDT est une annexe au contrat de travail qui couvre juridiquement le salarié sur son trajet domicile-lieu de travail, sur son lieu de travail, sur le trajet d’un établissement à l’autre et sur le trajet lieu de travail-domicile.

L’absence de plus de 48h d’un élève accompagné entraîne la modification provisoire de l’emploi du temps. La circulaire n°2019-090 du 5/06/2019 indique qu’une « décision précisant le ou les lieux d’exercice pour une période donnée est notifiée en amont » à l’accompagnant.e.

En conséquence, un EDT de 2 pages doit être remis à l’accompagnant.e signé par le pilote du PIAL, le coordonnateur et l’agent.e. De plus, sans notification de changement provisoire de son emploi du temps, l’accompagnant.e n’est pas tenu de se rendre sur d’autres lieux d’affectation que celui ou ceux indiqués sur son emploi du temps initial, car il ne serait pas juridiquement couvert en cas d’accident.

Temps de trajet entre deux établissements

Le temps de transport entre deux lieux d’affectation, en cas de service partagé, doit être comptabilisé dans le temps de travail. L’emploi du temps de l’accompagnant.e doit donc prendre en compte les temps de transport entre deux établissements au cours d’une même journée.

Le SNES-FSU invite les accompagnant.e.s concerné.e.s par cette situation à le contacter (aesh@paris.snes.edu) si leur temps de trajet entre deux établissements n’était pas pris en compte dans leur emploi du temps afin de faire valoir leur droit.

Matériels nécessaires à l’exercice de la mission d’accompagnant.e

Dans le cadre de sa mission, l’accompagnant.e doit avoir accès aux documents et outils nécessaires à l’exercice de ses fonctions, ainsi qu’aux espaces communs de l’ensemble des personnels.
De ce fait, l’accompagnant.e. ne peut se voir refuser l’obtention de matériel pédagogique, numérique, cahiers, stylos, documents de suivi de l’élève. Elle et il doit avoir accès à l’espace intranet (ENT, Pronote) de son ou ses établissements d’affectation, …
Comme tous les autres personnels, l’accompagnant.e doit avoir un espace Pronote pour être informé.e des changements d’emploi du temps, de l’absence des enseignant.e.s, de celle des élèves accompagnés, des réunions concernant le ou les élèves accompagnés et des informations relatives à la vie de l’établissement.
De même que l’accès à la salle des enseignant.e.s ne peut lui être refusé, qu’un casier individuel doit lui être attribué, il doit également être remis à l’accompagnant.e une clé des salles de cours, ainsi que celle des sanitaires pour adultes.
Le SNES-FSU invite les accompagnant.e.s concerné.e.s par ces manquements à le contacter pour faire valoir leur droit à travailler dans les meilleures conditions possibles.

Passage automatique triennal à l’échelon supérieur

Depuis la circulaire n°2014-083 du 8-7-2014, le passage à l’échelon supérieur dans la grille indiciaire était censé être lié à l’évaluation de l’entretien professionnel. Or, dans l’académie de Paris, ces entretiens se sont essentiellement tenus en 2014, puis plus rien. En conséquence, les reclassements n’ont jamais été effectifs. En 2021, le SNES-FSU, en intersyndicale, a obtenu pour les accompagnant.e.s le passage automatique à l’échelon supérieur tous les trois ans à la date anniversaire du premier contrat. Ce reclassement fait l’objet d’un avenant au contrat que l’agent.e doit signer.

Extrait d’une fiche de paie du lycée mutualisateur Janson de Sailly

Extrait d’une fiche de paie du rectorat (DDFIP de la Seine-Saint-Denis)

Le SNES-FSU recommande aux accompagnant.e.s qui ne verraient pas sur leur fiche de paie ce passage à l’échelon supérieur, après trois années d’ancienneté accumulée, d’écrire à aesh@paris.snes.edu pour appuyer leurs réclamations auprès de leur gestionnaire de paie.

Exclusion de la vie de l’établissement

Alors que la circulaire de 2019 promeut l’appartenance des accompagnant.e.s à la communauté éducative, certains PIAL s’évertuent à les isoler.
En effet, des PIAL ont convoqué ces personnels pour participer à la pré-rentrée dans l’établissement pilote du PIAL, qui ne sera pas forcément leur lieu de travail. Autrement dit ces personnels seront absent.e.s à la journée de pré-rentrée de leur établissement d’affectation ; journée au cours de laquelle les nouveaux personnels sont présentés, où l’on peut rencontrer l’infirmière, les enseignant.e. s et échanger sur les élèves à accompagner ; journée durant laquelle le chef d’établissement présente le planning des moments importants de l’année du collège ou du lycée et où l’on peut récupérer le ou les emplois du temps des élèves à accompagner.

D’autre part, certains PIAL se distinguent également par leur refus de faire siéger les accompagnant.e.s au Conseil administratif (CA) de leur établissement d’affectation, en arguant que ce personnel ne peut que siéger au CA de l’établissement pilote du PIAL !

Le SNES-FSU dénonce cette stratégie d’isolement des accompagnant.e.s qui entrave leur participation à la vie de l’établissement en général et la bonne mise en route de leur(s) accompagnement(s). Le SNES-FSU réclame pour ces agent.e.s le droit d’inscrire leur action dans la continuité d’une école ou d’un établissement. Le SNES-FSU rappelle que les accompagnant.e.s en situation de handicap peuvent se présenter aux côtés de tous les autres personnels de l’établissement (enseignant.e.s, vie scolaire, agent.e.s territoriaux) sur les liste du personnel. Elles et ils peuvent siéger au CA de leur établissements. La présence d’accompagnant.e.s au CA donne l’opportunité de dénoncer auprès de tous les membres du conseil d’administration, dont les parents d’élèves, et de faire inscrire dans les PV de séance, les conditions d’accompagnement dégradées des élèves en situation de handicap.