Vous êtes AED, AED en préprofessionnalisation, Étudiante contractuele alternante et vous passez cette année le CAPES, le CAPET, le concours CPE ou l’agrégation ?
Vous pouvez demander au rectorat le remboursement de vos frais de déplacement.
Un décret de 2006 (Décret n°2006-781 du 3 juillet 2006, article 6) prévoit que chaque agent public, titulaire ou non, « peut prétendre à la prise en charge de ses frais de transport entre l’une de ses résidences et le lieu où se déroulent les épreuves ».
– Il n’est possible de se faire rembourser qu’un aller-retour par an, et un deuxième en cas d’admissibilité.
– Ce droit est également ouvert aux enseignantes et CPE contractuelles.
– Le trajet doit se faire en train en 2de classe (1re classe acceptée seulement si le tarif est moins coûteux).
– Le remboursement porte exclusivement sur les frais de transports, non sur l’hébergement.
Modèle de courrier
Pour vous aider dans vos démarches, vous pouvez utiliser ce modèle de lettre auquel vous devez joindre les justificatifs :
– copie de votre convocation
– copie de vos titres de transports.
Envoyez en double ce courrier :
– directement au SIEC
SIEC - maison des examens
7, rue Ernest Renan
94749 ARCUEIL Cedex
– mais également par voie hiérarchique en la déposant auprès de votre chef d’établissement qui la transmettra au service compétent du Rectorat.
Gardez une copie de votre courrier et une preuve de l’envoi.
Nous vous invitons également à envoyer une copie de votre demande à la section du SNES-FSU Paris : s3par@snes.edu.
En effet, ce remboursement dépend du budget du rectorat. Le remboursement peut donc vous être refusé à ce titre. Une action syndicale collective pour demander à ce que le budget soit abondé peut être nécessaire.
Je garde contact avec le SNES-FSU !
N’oubliez pas de compléter en lignela fiche contact « Candidates concours », qui permettra au SNES-FSU de vous tenir informée de l’actualité des concours et des affectations en stage.