Comment le CA pourrait-il administrer l’établissement, s’il ne peut plus décider des points sur lesquels délibérer dans le cadre de l’autonomie des EPLE ?
Jusqu’ici, l’ordre du jour était adopté par le CA en début de séance. Avec la modification de l’article R421-25, le chef en décide seul ! C’est un pouvoir substantiel qui lui est octroyé. Comment le CA pourrait-il administrer l’établissement, s’il ne peut plus décider des points sur lesquels délibérer dans le cadre de l’autonomie des EPLE ? Il faut instituer un rapport de force en exigeant que toute question relevant des compétences du CA soit automatiquement mise à l’ordre du jour sur simple demande d’un de ses membres. On s’appuiera sur les écrits du ministère qui, pour défendre sa disposition devant le Conseil d’État, prétend que « les dispositions attaquées n’ont pas pour effet de réserver au seul chef d’établissement la détermination de l’ordre du jour ». Gageons qu’il se trouve encore des personnels de direction soucieux d’un minimum de sérénité dans le climats colaire et pour lesquels le fonctionnement démocratique des EPLE, dans le cadre réglementaire, est encore un objectif fondamental.