Les élections professionnelles de décembre dernier ont permis à la FSU d’obtenir 1 siège à la Commission consultative paritaire (CCP) des personnels enseignants non titulaires de l’académie de Paris. Vos représentants y font entendre votre voix et veillent au respect de vos droits.

La CCP d’installation s’est tenue mercredi 1^er février 2023 avec pour ordre du jour principal l’adoption de son règlement intérieur. Les représentants FSU, titulaires et suppléants, n’ont pas manqué, au cours de leur déclaration liminaire

de rappeler tous les dysfonctionnements et difficultés rencontrés par nos collègues non titulaires (conditions de travail dégradées, affectation sur plusieurs établissements sans décharge horaire, carrières et progression dans la grille indiciaire, réemploi, non renouvellement de contrat, CDIsation, difficulté pour les personnels de nationalité étrangère pour obtenir leur contrat…)

Parmi les représentants de l’administration, on pouvait compter Delphine Viot-Legouda, secrétaire générale à l’enseignement scolaire, Zohra Yahiaoui, secrétaire générale adjointe pôle programmation scolaire et moyens écoles établissements, Thibault Pierre, Directeur des ressources humaines de l’académie, Emmanuelle Gaschat (2^d degré) et Catherine Geny-Guery (1^er degré), directrices adjointes des ressources humaines, David Malric, Chef de la division des personnels enseignants 2^d degré, Sarah Nicolas, Cheffe de bureau à la division des personnels enseignants, entre autres.

Au cours de cette CCP, de nombreux sujets ont été évoqués :

1. Il a été rappelé que la CCP se réunissait pour traiter de situations individuelles et notamment des questions de licenciements et de sanctions disciplinaires. Elle peut être saisie et convoquée, si la moitié au moins des représentants titulaires du personnel en fait la demande écrite.

2. Les représentants du rectorat souhaitent convoquer une CCP sur les conditions de recrutement des personnels non titulaires au moins une fois par an, cette année probablement en mai, après les opérations de mutation. C’est une excellente nouvelle. Cette CCP nous permettra de porter nos mandats et revendications. Nous ne manquerons pas de vous informer de la tenue et des conclusions de cette instance.

3. Pour toutes les questions de non renouvellement de contrat et de CDIsation, la CCP n’est pas réunie. Ces situations se traitent auprès de la DRH ou de la division des personnels enseignants qui peuvent recevoir les agents et leurs représentants. N’hésitez pas à nous informer de votre situation, afin que nous vous assistions dans vos démarches, en écrivant à nontitulaire@paris.snes.edu, ou par téléphone (permanence non-titulaires le mercredi).

4. Le rectorat dit améliorer le cadre de gestion et les conditions de travail des personnels en recourant de plus en plus à des contrats longs. C’est aussi et surtout, parce que les besoins sur le terrain sont de plus en plus importants.

5. Pour les non-titulaires de nationalité étrangère, le rectorat intensifie ses contacts avec la Préfecture pour accélérer les procédures et permettre aux agents d’obtenir leurs papiers dans les délais.

6. Un comité technique sur l’harmonisation des conditions de travail pour les 3 académies de Paris-Créteil et Versailles sera réuni en juin. Nous y porterons notre ambition pour les personnels non titulaires de l’académie, en réclamant, notamment, un alignement des 3 grilles de rémunération sur la meilleure d’entre elles.