Les nouvelles modalités d’accès à la classe exceptionnelle sont parues au BO du 7 décembre 2023, dans l’annexe 1.

Qui est promouvable ?

À partir de la campagne 2024, le grade de la classe exceptionnelle est accessible

• agrégés : aux agents ayant atteint, au 31 août de l’année d’établissement du tableau d’avancement, au moins le 4 e échelon de la hors-classe

• certifiés, CPE, PsyEN : aux agents ayant atteint, au 31 août de l’année d’établissement du tableau d’avancement, au moins le 5 e échelon de la hors-classe

Quelles sont les nouvelles modalités d’accès ?

Les lignes de gestion ministérielles seront complétées par une circulaire fixant les modalités et calendrier académiques.
Pour autant elles en fixent les règles générales quant à la promotion :

• Le tableau d’avancement à la classe exceptionnelle, commun à toutes les disciplines pour les corps
  enseignants, est établi :
  – par le recteur pour les professeurs certifiés, CPE et PsyEN.
  – par le ministre sur proposition des recteurs pour les professeurs agrégés.

• La procédure d’avancement au grade de la classe exceptionnelle s’effectue en deux étapes :
  – étape 1 : les chefs d’établissement et les inspecteurs rendent un avis sur la promotion (très favorable, favorable, défavorable) de chaque agent promouvable sur la base d’une appréciation de leur valeur professionnelle ;
  Les avis très favorables et défavorables doivent être motivés.
  Les avis très favorables sont reconduits annuellement. Les avis sont portés à la connaissance des collègues mais aucun recours n’est possible.
  – étape 2 : le recteur et le ministre arrêtent les listes des promus au tableau d’avancement, en tenant compte des avis rendus puis en appliquant, à valeur professionnelle égale, des critères de départage.
  Pour les certifiés, CPE, PsyEN :
  1- avoir recueilli un double avis TF
  2- application de critères de départage (ancienneté dans le corps ; ancienneté dans le grade ; échelon ; ancienneté dans l’échelon.)
  3- s’il reste des promotions, les critères de départage sont appliqués aux collègues ayant eu un seul avis TF ou un avis F.
  Pour les agrégés : : le Recteur fait remonter un nombre de dossiers dans une proportion fixée par le ministère en fonction du taux de promotion. Il sélectionne
  1- en priorité les collègues ayant eu deux avis TF
  2- application de critères de départage (ancienneté dans le corps ; ancienneté dans le grade ; échelon ; ancienneté dans l’échelon.)
  3- s’il reste des propositions possibles, les critères de départage sont appliqués aux collègues ayant eu un seul avis TF ou un avis F.

Qu’en penser ? Quels sont les mandats du SNES-FSU ?

Si certaines évolutions, notamment la fin des deux viviers et l’accès automatique des certifiés au 5^e échelon de la classe exceptionnelle, sont de réelles avancées, la lutte doit continuer notamment contre ces nouvelles modalités d’accès opaques, sans lisibilité et contestation possible. Un autre projet fondé sur un barème doit être proposé. Le SNES-FSU continuera à porter des mandats clairs pour un accès de toutes et tous à ce grade avant le départ en retraite.
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