En CSA le 16 mai, stupeur : le financement de la scolarisation dès 3 ans des élèves de l’enseignement privé est masqué sous un intitulé de financement public. Ou comment dissimuler un cadeau au privé dans le budget de l’Etat...
Mardi 16 mai, s’est tenu le CSA ayant pour objet l’examen des BOP (budget opérationnel de programme) académiques et le bilan de l’exécution 2022. L’étude des BOP permet d’examiner les dépenses de l’académie pour les différents crédits alloués par le ministère (1er degré, 2d degré, privé) dans différents domaines (masse salariale, répartition des emplois, remplacement, action sociale à destination des élèves,…). Les BOP de l’enseignement public et de l’enseignement privé sont strictement séparés et non fongibles.
Cependant, les élu-es FSU ont été étonné-es par l’apparition d’une nouvelle ligne dans la ventilation par action des dépenses : « action 7 : scolarisation à 3 ans » dans le BOP 230 dédié aux dépenses liés à la vie de l’élève du public. Elles et ils ont demandé des informations sur cette action, pensant qu’il s’agissait peut être de relancer la scolarisation en très petite section dans le secteur public. La réalité est toute autre : la direction académique a indiqué qu’il s’agit d’une régularisation sur 2 ans pour financer la scolarisation obligatoire à 3 ans des élèves… du privé. La bagatelle de 23 765 870 euros pour un total du BOP 230 de 198 280 40 soit presque 12% du budget alloué à la vie de l’élève, pris dans les lignes de crédit du public pour financer le privé et en toute opacité ! Cette décision d’imputer une action du privé sur les lignes budgétaires du public est indiquée étant une consigne ministérielle. Rappelons que la scolarisation obligatoire des élèves dès 3 ans, avec un financement à la clé, est un cadeau de l’ancien ministre Blanquer au privé. Pour dénoncer ce tour de passe-passe, contraire également aux lois de finances publiques, la FSU et les organisations syndicales réunies en CSA ont voté à l’unanimité un vœu pour le dénoncer.