La prise en charge du pass NAVIGO pour les fonctionnaires se fait à 75%. Attention la procédure est désormais dématérialisée. Et n’oubliez pas : cette indemnité est, depuis deux ans, cumulable avec le forfait mobilité durable si vous covoiturez ou faites du vélo (la demande sera à faire, via colibris également, en décembre).
1) Prise en charge des frais de transport : il vous faut compléter la demande via l’application COLIBRIS et fournir un PDF recto, un PDF verso du titre de transport et un PDF d’attestation de paiement.
Il faut avoir son dernier bulletin de paye afin de s’identifier dans Colibris (téléchargeable via ENSAP).
Pour les agents intégrant l’académie de Paris à cette rentrée, ils devront attendre leur 1er bulletin de paye.
2) Forfait mobilité durable : dorénavant cumulable avec la prise en charge d’un abonnement transport en commun, la demande sera à faire via colibris entre le 1er et le 31 décembre.
Le FMD est valable pour : cycle ou cycle à pédalage assisté personnel, covoiturage en tant que conducteur ou passager, engin de déplacement personnel motorisé ou non (ex : trottinettes, mono-roues, gyropodes, etc.), location ou la mise à disposition en libre-service d’un cyclomoteur, d’une motocyclette, d’un cycle ou cycle à pédalage assisté, ou d’un engin de déplacement motorisé (moteur non thermique) ou non, service d’autopartage de véhicules à faibles émissions (électriques, hybrides rechargeables ou à hydrogène). Les différents moyens sont cumulables entre eux pour atteindre le nombre de jours ouvrant droit à versement du forfait.
– entre 30 et 59 jours, le montant annuel est de 100 €
– entre 60 et 99 jours, le montant annuel est de 200 €
– au moins 100 jours, le montant annuel est de 300 €
Le versement du forfait s’effectue en une seule fraction au cours du 1er trimestre de l’année suivante.
L’attestation sur l’honneur de l’agent suffit à justifier l’utilisation des vélos ou des engins personnels éligibles. Cependant, en cas de doute manifeste, il peut être demandé à l’agent de produire tout justificatif utile à sa demande. L’utilisation du covoiturage et de la mobilité partagée peut aussi faire l’objet d’un contrôle avec pièces justificatives à fournir.
Aller sur COLIBRIS puis cliquer sur « second degré » puis sur « prise en charge des frais de transport » dans la partie « démarches administratives et financières »
Circulaire académique :
