7 juin 2022

Les Personnels

Accompagnant.e.s d’élèves en situation de handicap : refusez les missions qui ne sont pas les vôtres !

Accompagnant.e.s d'élèves en situation de handicap : refusez les (...)

Accompagnant.e.s d’élèves en situation de handicap : refusez les missions qui ne sont pas les vôtres !

La fin d’année est souvent prétexte à propositions saugrenues de la part des établissements.

Les missions d’accompagnement tournent autour de trois axes : accompagnement des élèves dans les actes de la vie quotidienne, dans l’accès aux activités d’apprentissage et dans les activités de la vie sociale et relationnelle.

Et les établissements doivent s’y tenir !

Accompagnant.e.s d’élèves en situation de handicap : refusez les missions qui ne sont pas les vôtres !

La fin d’année est souvent prétexte à des propositions saugrenues de la part des établissements.

Il faut vivement recommander aux directions de relire la circulaire n° 2017-084 dans laquelle figurent la liste des missions des élèves en situation de handicap et qui précise que les tâches ne figurant pas dans cette liste ne peuvent leur être confiées.

Cette circulaire définit trois missions : accompagnement des élèves dans les actes de la vie quotidienne, dans l’accès aux activités d’apprentissage et dans les activités de la vie sociale et relationnelle.

D’autre part, il faut également ardemment leur recommander la lecture de la circulaire n°2019-090 qui précise que les établissements ne peuvent confier aux accompagnant.e.s « des tâches ne figurant pas dans les textes qui leur sont applicables » :

• De ce fait, les accompagnant.e.s d’élèves en situation de handicap n’ont pas à « aider » le secrétariat, ni le CDI.

• Il ne relève pas de leur mission de surveiller une classe ou des élèves en examens.

• Les accompagnant.e.s d’élèves en situation de handicap travaillent SEULEMENT auprès des élèves bénéficiant une notification MDPH.

• Dans le cadre du PIAL, s’il n’y a plus d’élèves à accompagner jusqu’à la fin de l’année, l’accompagnant.e peut être affecté.e auprès d’autres élèves, dans un autre établissement du PIAL. Depuis l’instauration des PIAL, les emplois du temps comportent deux feuilles. Sur la première figurent le nom du PIAL, de l’établissement d’affectation, le nom de l’agent et le ou le nom des élèves à accompagner et la quotité horaire de travail. Sur la seconde feuille apparaît l’emploi du temps de l’agent auprès des élèves à accompagner.

Dans cette circonstance, l’établissement est donc tenu de fournir à l’agent.e ces deux feuilles dûment complétées et signées par le PIAL.

Pour rappel, l’emploi du temps est une annexe au contrat de travail qui sert de couverture juridique en cas d’accident du travail. Si l’agent poursuit son activité d’accompagnement sans modification écrite de son emploi du temps, il ne dispose plus de sa couverture juridique.

• Quelle que soit la situation, un délai raisonnable doit être accordé à l’agent.e pour pouvoir pallier aux difficultés d’organisation ou contraintes personnelles dues à ce nouvel emploi du temps.

• S’agissant des heures connexes réclamées par certaines directions : aucun texte n’indique que ces heures soient à justifier auprès de la direction. Ces heures sont uniquement à la disposition des accompagnant.e.s et utilisables en fonction des besoins : concertations, préparations, participation aux ESS, formation …. (Cf. la circulaire du 05/06/2019).

Interpellé par les collègues, en cette fin d’année scolaire, le SNES-FSU convie toutes et tous les accompagnant.e.s à refuser des missions qui ne relèvent pas de l’accompagnement d’élèves en situation de handicap.
Les accompagnant.e.s sont invité.e.s à contacter rapidement le SNES-FSU au cas où des directions seraient un obstacle au respect de leurs droits (aesh@paris.snes.edu).