Les demandes de congé formation sont à formuler du Lundi 16 décembre 2024 au vendredi 24 janvier 2025 inclus.
Attention changement des modalités de retour du récépissé
Quand et comment déposer sa demande ?
enseignantes titulaires :
Il faut saisir sa candidature
– en se connectant à l’adresse suivante : https://pia.ac-paris.fr/portail/cfp2
– du Lundi 16 décembre 2024 au vendredi 24 janvier 2025 inclus.
– retourner le récépissé au plus tard lundi 3 février (attention nouvelles modalités de retour !)
Lors de la saisie différentes informations seront demandées :
– Nom, prénom
– grade, échelon, affectation
– la désignation de la formation demandée
– les informations concernant les demandes précédentes.
Attention, pensez à éditer le récépissé et à le signer
1- vous devez l’éditer, y apporter les modifications éventuelles en rouge
2- il faut le signer et le scanner en PDF
3- il faut l’envoyer depuis sa messagerie professionnelle (nom.prénom@ac-paris.fr) avec copie obligatoire à l’établissement (adresse en ce.075xxxxy@ac-paris.fr )
à l’attention de Stéphane LABESSE à dpe-mobilites@ac-paris.fr
Objet : récépissé CFP 2025-2026 - NOM Prénom - grade
Pour les enseignantes contractuelles :
Les enseignantes contractuelles doivent contacter la DPE (01 44 62 45 03 ou par courriel à dpe-mobilites@ac-paris.fr ) du Lundi 16 décembre 2024 au Lundi 3 février 2025 inclus pour effectuer leur demande de congé de formation.
Un formulaire papier sera envoyé et à retourner au plus tard le lundi 3 février 2025
Pour toutes et tous :
– Les erreurs et/ou omissions éventuelles doivent être signalées sur le document.
- une réponse par courriel sera adressée à tous les candidates à partir du mois d’avril 2025
– Si vous renoncez au bénéfice du congé de formation professionnelle, il faut le signaler rapidement par courriel à la DPE par courriel dpe-mobilites@ac-paris.fr).
– Si vous obtenez le congé formation pour 2025-2026 et souhaitez le reportez à l’an prochain, la demande est à faire parvenir le plus rapidement possible Il faudra re-candidater l’an prochain sous peine de ne pas obtenir le congé formation reporté.
Comment le congé de formation est-il attribué ?
Les demandes ne sont pas accordées à toutes les demandeuses et demandeurs, qui doivent demander de nombreuses années avant de se le voir attribuer. En effet, les demandes sont limitées à un contingent annuel établi par l’académie.
En réalité le seul critère d’attribution est le nombre d’année de demandes successives.
Le SNES-FSU dénonce qu’il faille en moyenne 8 à 9 ans pour les certifiées et agrégées avant d’obtenir son congé de formation. Les collègues doivent pouvoir se former, accéder à des formations universitaires ou préparer l’agrégation dans des délais plus courts pour qu’ils permettent une réelle évolution professionnelle tout au long de la carrière.
Les mois de formation sont accordés
– aux personnels titulaires en activité depuis au moins trois années de service effectifs à temps complet ou contractuelles en activité à temps plein depuis au moins 36 mois (les interruptions de moins de 4 mois sont inclues si il n’y a pas d’avis défavorable au ré-emploi) : les stagiaires ne peuvent donc pas effectuer de demande.
– en priorité aux collègues qui ont obtenu un congé en 2024/2025 et qui demandent à le prolonger.
– ensuite aux demandeuses et demandeurs qui ont fait le plus grand nombre de demandes successives dans l’académie de Paris. Les demandeuses et demandeurs ayant le même nombre d’année de demande sont départagées par leur ancienneté dans le corps (titulaire) ou en tant que non titulaire (contractuels).
Attention :
– toute demande de report du congé qui vous aurait été attribué doit être motivée. Au vu des délais pour obtenir le congé formation, il n’est malheureusement pas rare d’avoir changé de projet de formation ou que le sacrifice financier soit devenu trop lourd pour partir sereinement en formation. Un seul report, motivé, ne peut être accordé. Les demandes de report pour raisons financières ne sont pas acceptées
– il faut renouveler chaque année les demandes, même pour un report ou une prolongation, sinon l’ancienneté de la demande est perdue. Une seule année blanche (oubli de formulation de la demande) n’est accordée par l’académie.
soutenance de thèse
Les collègues en dernière année de thèse, et sur le point de soutenir en 2025-2026, peuvent demander un congé formation avec traitement de 2 mois.
Pour justifier de l’état d’avancement de leurs travaux, les candidates doivent fournir une attestation de leur directeur de thèse fixant une date de soutenance.
Quels sont mes droits ?
Chaque enseignante a le droit dans sa carrière à
– 12 mois de congé formation indemnisé
– 2 ans de congé formation non rémunéré.
L’académie peut modifier les dates de départ et de retour en CFP en fonction de la durée de formation demandée et également des contraintes de remplacement. C’est par exemple le cas
– pour les formations débutant courant septembre : les départs en congé formation se font au 1/09.
– pour les préparations à l’agrégation : le congé formation attribué est limité à 6 mois, et en cas d’admissibilité une prolongation de 15 jours pour préparer les oraux peut être proposée si les droits à congé n’ont pas été épuisés par le ou la candidate.
A l’issue du congé de formation rémunéré, l’enseignante à l’obligation de rester au service de l’Etat (en activité ou en détachement auprès d’une autre administration ou d’un établissement public) pendant une durée égale au triple de celle pendant laquelle l’indemnité mensuelle aura été versée. Dans le cas contraire, l’indemnité devra être intégralement remboursée.
Dès que le congé est accordé, chaque enseignante doit faire parvenir au rectorat :
– les dates précises de départ et fin de congé
– une attestation d’inscription
– chaque mois, une attestation de présence à la formation.
Quelle indemnité durant le congé ?
Durant la carrière, les enseignantes titulaires ou contractuelles peuvent percevoir 12 mois d’indemnisation.
Le montant de cette indemnité est égale à 85% du traitement brut dans la limite de 2778,62 euros, auquel s’ajoute l’indemnité de résidence afférents à l’indice détenu au moment de la mise en congé ce qui correspond à la rémunération de l’indice brut 650 (majoré 543).
Le supplément familial de traitement (SFT) continue à être versé et son calcul est inchangé et reste basé sur le dernier traitement perçu avant le congé formation.
Attention,
– les autres indemnités (remboursement de frais de transport, NBI,...) ne sont pas prise en compte dans le calcul de l’indemnité.
– l’indemnité est soumise aux cotisations sociales (CSG, CRDS, RAFP,...).
– en cas de congé sans traitement, l’agent devra verser la retenue pour pension civile sur la base du dernier traitement perçu avant le départ en congé.
La circulaire rectorale
La FAQ sur le congé formation
