Vous avez eu votre rendez-vous de carrière en 2023-2024 ?
L’avis sur votre valeur professionnelle (qui servira pour l’examen de votre promotion ou changement d’échelon) vous est notifié au plus tard le 13 septembre 2024 quelque soit votre corps, point de départ d’un calendrier de contestation possible en 4 étapes
Pour en savoir plus sur les modalités du rendez-vous de carrière
Après avoir pris connaissance début septembre de l’avis final du Recteur, chaque collègue peut ensuite exercer un droit de recours et de contestation qui sera examiné par la CAP compétente.
Les délais de recours démarrent à partir de la notification qui est adressée à la rentrée.
Toutes les contestations se font par voie dématérialisée auprès du Recteur :
- Agrégées : attention modalités qui changent en 2024 !
Attention à compter de septembre 2024 les opérations de gestion des agrégées sont déconcentrées et donc gérées par le Rectorat et non plus le ministère : mail de contestation à envoyer à : dpe-recoursappreciationfinale@ac-paris.fr
- Certifiées, CPE, PsyEN : mail de contestation à envoyer à dpe-recoursappreciationfinale@ac-paris.fr
Calendrier des étapes de recours
| Evénement | quand ? | quelle action |
| 1re période du recours | Dans les 30 jours suivant la notification initiale | Vous avez 30 jours pour faire appel auprès du Recteur (quelque soit le corps : certifiées, agrégées, CPE, PsyEN) de la notification initiale. S’il n’y a pas de recours effectué, la proposition initiale devient définitive |
| 2e période du recours | Dans les 30 jours suivant le 1er appel | Le Recteur dispose de 30 jours pour vous répondre. Une absence de réponse dans ce délai vaut réponse négative. Si le Recteur accède de sa propre initiative et dans le délai à la révision (réponse positive), c’est cette appréciation qui sera définitive si elle vous convient : dès lors, le recours s’arrête |
| 3e période du recours | Dans les 30 jours suivant la réponse Si absence de réponse = dans les 60 jours suivant le 1er appel | Vous pouvez faire un second appel de cette réponse si elle ne vous satisfait pas (ou non réponse) devant la CAPA du second degré |
| 4e période du recours | Entre janvier et février : Tenue de la CAPA d’appel (COMMISSION PARITAIRE) |
La décision finale sera définitive après consultation obligatoire de ladite CAPA |
A chaque étape, le SNES-FSU reste à mes côtés
– Je contacte la section pour être informée et conseillée sur ma situation individuelle, obtenir une aide pour formuler mon recours paris@snes.edu
– je renvoie ma fiche syndicale de suivi
la circulaire rectorale
