Vous avez eu votre rendez-vous de carrière en 2022-2023 ?
L’avis sur votre valeur professionnelle (qui servira pour l’examen de votre promotion ou changement d’échelon) vous est notifié au plus tard le 15 septembre 2023, point de départ d’un calendrier de contestation possible en 4 étapes
Pour en savoir plus sur les modalités du rendez-vous de carrière
Après avoir pris connaissance début septembre de l’avis final du Recteur (ou du ministre pour les agrégés), chaque collègue peut ensuite exercer un droit de recours et de contestation qui sera examiné par la CAP compétente.
Les délais de recours démarrent à partir de la prise de connaissance par le collègue de la notification qui lui est adressée à la rentrée.
Toutes les contestations se font par voie dématérialisée :
- Agrégés : attention modalités qui changes en 2023 !
La contestation se fait via colibris via ce lien : https://demarches.colibris.education.gouv.fr/rh-rendez-vous-carriere-agreges-recours/ . Il faut se connecter en sélectionnant académie de Paris et en entrant ses identifiants et mot de passe i-prof
- Certifié, CPE, PsyEN : dpe-recoursappreciationfinale@ac-paris.fr
Calendrier des étapes de recours
| Evénement | quand ? | quelle action |
| 1re période du recours | Dans les 30 jours suivant la notification initiale | Vous avez 30 jours pour faire faire 1er appel auprès du recteur (ou du Ministre, sous couvert du Recteur à confirmer pour les agrégés) de la notification initiale.S’il n’y a pas de recours effectué, la proposition initiale devient définitive |
| 2e période du recours | Dans les 30 jours suivant le 1er appel | Le Recteur (ou le Ministre) dispose de 30 jours pour vous répondre. Une absence de réponse dans ce délai vaut réponse négative. Si le Recteur (ou le ministre) accède de sa propre initiative et dans le délai à la révision (réponse positive), c’est cette appréciation qui sera définitive si elle vous convient : dès lors, le recours s’arrête |
| 3e période du recours | Dans les 30 jours suivant la réponse Si absence de réponse = dans les 60 jours suivant le 1er appel | Vous pouvez faire un second appel de cette réponse si elle ne vous satisfait pas (ou non réponse) devant la CAP compétente |
| 4e période du recours | Entre mi-décembre et février : Tenue de la CAP d’appel (COMMISSION PARITAIRE) |
La décision finale sera définitive après consultation obligatoire de ladite CAP. |
A chaque étape, le SNES-FSU reste à mes côtés
– Je contacte la section pour être informé.e et conseillé.e sur ma situation individuelle, obtenir une aide pour formuler mon recours paris@snes.edu
– je renvoie ma fiche syndicale de suivi
la circulaire rectorale
