14 février 2023

Les Personnels

Aménagement des conditions de travail (allègement et aménagement du poste de travail) : campagne 2023

Pour les demandes d’allègement, dossier à transmettre pour le 31 mars.

Pour les demandes d’aide humaine, d’aménagements organisationnels, dossier à transmettre pour le 31 mars.

Pour les demandes d’aménagement matériel, d’interprétariat en LSF, de transport adapté domicile-travail, autre besoin... , dossier à transmettre pour le 14 avril.

Pour les demandes de prothèses auditives ou pour toute situation urgente, dossier à transmettre à tout moment.

Pour les entrants dans l’académie, dossier à transmettre dès connaissance de l’affectation académique.

Le renouvellement de l’aménagement n’est pas automatique. Il nécessite donc le dépôt d’une nouvelle demande par l’agent chaque année.

Quelles démarches ?

Attention, deux démarches à faire en parallèle et obligatoires :

1) Remplir un formulaire en ligne sur Colibris

Y joindre en fonction de la situation et de la demande :

 le justificatif de la qualité de bénéficiaire de l’obligation d’emploi (BOE) en cours de validité, la RQTH, la carte mobilité inclusion « mention invalidité », le titre justifiant la perception de l’AAH, l’avis d’inaptitude du Conseil médical, la convention de préparation au reclassement, arrêté de reclassement...

 la notification de prestation de compensation du handicap (PCH) de la MDPH précisant s’il y a accord ou rejet (pour les prothèses auditives ou le transport)

 deux devis pour les prothèses auditives

Bien vérifier que vous avez reçu un accusé de réception (à conserver).

2) Envoyer par la poste un dossier médical composé de :

 un courrier expliquant les difficultés rencontrées

 un certificat médical explicite, récent et détaillé, dans lequel seront précisés, notamment, le ou les diagnostics, le retentissement fonctionnel de la pathologie ou du handicap sur la vie
professionnelle, leurs aspects évolutifs ou non, les traitements éventuels.

A adresser au médecin de prévention des personnels,
SMFP - Rectorat de Paris – 12, Boulevard d’Indochine - CS 40 049 - 75933 Paris Cedex 19

Circulaires académiques

allègement de service :

aménagement du poste de travail :