Où trouver la liste des agents considérés comme vulnérables ?

La liste des agents considérés comme vulnérables est définie à l’article 1^er du décret 2021-1162 du 8 septembre 2021.

Quelles mesures de protection applicables aux agent.e.s ?

Cette liste ainsi que les mesures de protection applicables aux agents publics civils vulnérables sont précisées par la circulaire DGAFP du 9 septembre 2021.

À défaut de mise en place de telles mesures de protection, l’agent peut saisir le médecin du travail qui se prononce sur la possibilité de reprise du travail.

L’article 1^er du décret du 8 septembre 2021 et la circulaire DGAFP du 9 septembre 2021 distinguent deux catégories d’agents, selon qu’ils sont ou non sévèrement immunodéprimés :

– les agents sévèrement immunodéprimés3 sont placés en autorisation spéciale d’absence (ASA) dans les conditions définies ci-après, lorsque le télétravail n’est pas possible ;
- les agents non sévèrement immunodéprimés se trouvant dans l’une des situations énoncées au 1° du I de l’article 1^er du décret du 8 septembre 20214 bénéficient de mesures de protection renforcées mises en place par le service ou l’établissement. Ils peuvent, sous certaines conditions définies ci-après, être placés en autorisation spéciale d’absence (ASA).

Ces personnels vulnérables préviennent, à leur initiative, leur responsable hiérarchique (inspecteur de l’éducation nationale, chef d’établissement, chef de service), en vue de bénéficier des mesures de protection renforcée.

Le placement en ASA d’un agent public vulnérable ne peut être engagé qu’à la demande de celui-ci, sur la base d’un certificat délivré par un médecin de son choix et lorsque le télétravail n’est pas possible.

S’agissant des agents sévèrement immunodéprimés : ce certificat médical doit attester que l’intéressé se trouve dans l’une des situations énoncées au II. de l’article 1^er du décret du 8 septembre 2021.

Pour ce qui concerne les agents non sévèrement immunodéprimés se trouvant dans l’une des situations énoncées au I. de l’article 1^er du décret du 8 septembre 2021 : ce certificat médical doit attester de leur situation et indiquer qu’ils sont affectés à un poste susceptible d’exposition à de fortes densités virales. Les agents non sévèrement immunodéprimés peuvent également, au cas par cas, être placés en ASA lorsqu’ils justifient d’une contre-indication à la vaccination, attestée par un certificat médical.

Que faire si mon chef d’établissement estime que ma demande d’ASA n’est pas fondée ?

Contactez la section académique (s3par@snes.eduet demander à saisir la médecine de prévention (contacter la médecine de prévention

Lorsque l’employeur estime que la demande de placement en ASA n’est pas fondée, au motif que le poste sur lequel l’agent est affecté n’est pas susceptible d’une exposition à de fortes densités virales, il saisit le médecin du travail qui se prononce sur ce degré d’exposition et qui vérifie la mise en œuvre de mesures de protections renforcées.

L’agent est alors placé en ASA dans l’attente de la notification du médecin du travail.

Depuis le 2 février 2022, et conformément aux règles applicables en population générale, les personnes à risque de formes graves du Covid-19 et immunodéprimées, pour lesquelles la vaccination n’est pas assez efficace pour maintenir un niveau suffisant d’anticorps, peuvent obtenir gratuitement des masques de type FFP2 en pharmacie, sur présentation d’une prescription médicale.

Ces personnes doivent être en mesure de supporter le port de ce type de masque pendant plusieurs heures et pour un usage quotidien. Le nombre de masques FFP2 gratuits est limité à 20 pour 2 semaines ou 50 pour 5 semaines.

En cas d’injonction de retour au présentiel de la part de votre hiérarchie, appuyez-vous sur le décret et demandez que soit mise par écrit cette demande avec les références réglementaires sur lesquelles votre chef d’établissement affirme s’appuyer. Contactez la section académique (s3par@snes.edu pour qu’elle intervienne afin de faire respecter vos droits.