15 septembre 2022

Actualités

Notification de l’avis sur la valeur professionnelle : voies de recours 2022-2023

Notification de l'avis sur la valeur professionnelle : voies de recours (...)

Vous avez eu votre rendez-vous de carrière en 2021-2022 ?
L’avis sur votre valeur professionnelle (qui servira pour l’examen de votre promotion ou changement d’échelon) vous est notifié au plus tard le 15 septembre 2022, point de départ d’un calendrier de contestation possible en 4 étapes

Pour en savoir plus sur les modalités du rendez-vous de carrière

Après avoir pris connaissance début septembre de l’avis final du Recteur (ou du ministre pour les agrégés), chaque collègue peut ensuite exercer un droit de recours et de contestation qui sera examiné par la CAP compétente.

Les délais de recours démarrent à partir de la prise de connaissance par le collègue de la notification qui lui est adressée à la rentrée.

Agrégés : report de la notification de l’avis du ministre au plus tard au 22/11

Toutes les contestations se font par voie dématérialisée aux adresses suivantes :

Calendrier des étapes de recours

Evénement quand ? quelle action
1re période du recours Dans les 30 jours suivant la notification initiale Vous avez 30 jours pour faire faire 1er appel auprès du recteur (ou du Ministre, sous couvert du Recteur à confirmer pour les agrégés) de la notification initiale.S’il n’y a pas de recours effectué, la proposition initiale devient définitive
2e période du recours Dans les 30 jours suivant le 1er appel Le Recteur (ou le Ministre) dispose de 30 jours pour vous répondre. Une absence de réponse dans ce délai vaut réponse négative.
Si le Recteur (ou le ministre) accède de sa propre initiative et dans le délai à la révision (réponse positive), c’est cette appréciation qui sera définitive si elle vous convient : dès lors, le recours s’arrête
3e période du recours Dans les 30 jours suivant la réponse Si absence de réponse = dans les 60 jours suivant le 1er appel Vous pouvez faire un second appel de cette réponse si elle ne vous satisfait pas (ou non réponse) devant la CAP compétente
4e période du recours Entre mi-décembre et février :
Tenue de la CAP d’appel (COMMISSION PARITAIRE)
La décision finale sera définitive après consultation obligatoire de ladite CAP.

A chaque étape, le SNES-FSU reste à mes côtés

Je contacte la section pour être informé.e et conseillé.e sur ma situation individuelle, obtenir une aide pour formuler mon recours s3par@snes.edu

la circulaire rectorale