Il faut être en position d’activité, de détachement ou mis à disposition d’une autre administration ou d’un autre organisme.

Deux voies d’accès !

Voie 1 (80% 70% MAJ 02/2022 des promotions) :

Pour être éligible à cette voie d’accès les collègues doivent
– être au 3^e échelon de la hors-classe (certifié, CPE, Psy-EN) ou 2^e échelon de la hors classe (agrégés)
– et avoir exercé au cours de leur carrière au moins 8 ans 6 ans (MAJ 2022) dans des fonctions particulières.

Les affectations retenues sont les suivantes :

• éducation prioritaire ;
  Liste des écoles relevant ou ayant relevé de l’éducation prioritaire
  Liste des écoles et établissement d’enseignement prévue au 2° de l’article 1 du décret n° 95-313 du 21 mars 1995 relatif au droit de mutation prioritaire et au droit à l’avantage spécifique d’ancienneté accordés à certains agents de l’État affectés dans les quartiers urbains particulièrement difficiles
• enseignement supérieur (CPGE, PRAG, PRCE) ; Le ministère a unilatéralement décidé en 2019 de ne plus prendre en compte les services effectués en STS (et classes assimilées), DCG, DSAA-DMA . Seules restent toutefois acquises et reconnues les années enregistrées à ce titre lors des campagnes de promotion 2017 et 2018.
• DCIO ;
• DDFPT (ex-chef de travaux) ;
• formateur académique (Titulaire du CAFFA ou ayant exercé comme formateur académique auprès de l’IUFM ou l’ESPE).
• directeur adjoint chargé de section d’enseignement général et professionnel adapté (Segpa) ;
• référent auprès d’élèves en situation de handicap ;
• Fonctions de tuteurs des personnels stagiaires enseignants, d’éducation et psychologues de l’éducation nationale. Sont reconnues les fonctions de tuteur ayant ouvert droit à indemnité au titre des décrets 92-216, 2001- 811, 2010-951, 2014-1016 et 2014-1017.

MAJ 02/2022 : nouvelles missions
L’arrêté du 2 février 2022 ajoute 3 nouvelles missions à celles répertoriées dans l’arrêté du 6 août 2021

• conseiller en formation continue (CFC)
• enseignant exerçant en établissement pénitentiaire et centre éducatif fermé
• enseignant dans les établissements bénéficiaires d’un contrat local d’accompagnement (CLA).

Ces affectations doivent avoir été exercées en position d’activité ou de détachement.

La durée minimale de six ans est décomptée par année scolaire.
Seules les années complètes sont retenues.
Les services à temps partiel sont comptabilisés comme des services à temps plein.

Cette durée peut avoir été accomplie de façon continue ou discontinue tout au long de la carrière, elle peut aussi être composée de différents types d’affectation.

L’exercice en éducation prioritaire en qualité de TZR (AFA) doit avoir été effectif durant l’année scolaire pour qu’il puisse être pris en compte.
En cas de cumul de ces affectations sur une même période, la durée n’est comptabilisée qu’une seule fois. Les services accomplis en qualité de « faisant fonction » ne sont pas pris en compte, ni les fonctions effectuées par simple attribution de service hors affectation définitive.

Vivier 2 (20 % 30% MAJ 02/2022 des promotions) :

Tous les personnels ayant atteint le 7^e échelon de la hors-classe (certifiés, CPE, Psy-EN) ou le dernier chevron de la hors classe (agrégés) sont éligibles à cette voie d’accès, pour un maximum de 30 % du contingent annuel de promotions.