Sont concernés les collègues qui intègrent un corps de titulaire, par concours ou liste d’aptitude, qu’elles ou ils soient immédiatement avant cette intégration titulaire, non-titulaire, ou autre, et qui ont des activités antérieures à faire valoir.
Quand on est recruté dans un corps de fonctionnaire, le classement initial (ou le reclassement) consiste à prendre en compte les activités professionnelles antérieures pour déterminer une ancienneté théorique et débuter ainsi sa nouvelle carrière à un échelon du corps d’accueil plus élevé que le premier.
À la rentrée 2023, la reconnaissance des activités exercées dans le privé et/ou les années de non-titulaire évolue. Les débuts de seconde carrière sont ainsi améliorés, et le déroulement de carrière qui s’ensuit est facilité. Le classement prend effet à la date de nomination comme stagiaire. Il est effectué dans la classe normale. Les dossiers des professeur.es agrégé.es sont traités par le ministère ; ceux des autres professeur.es, CPE et Psy-ÉN par le rectorat.

Il existe trois types de prise en compte des services antérieurs à la réussite au concours :
 
- les activités professionnelles effectuées dans le privé ;
- la « reconstitution de carrière » qui concerne AED, AESH, titulaires certifié·es, PEPS, PLP, CPE, Psy-ÉN et autres fonctionnaires de catégories B et C ;
- les « réductions d’ancienneté » qui concernent les contractuel·les. Les années reprises selon chaque type se cumulent. Une période d’activité ne peut être prise en compte qu’une seule fois (les années de contractuel·les ne sont pas prises au titre des services effectués dans le privé).

– Activités professionnelles effectuées en dehors de la Fonction Publique
Pour tous les concours (externe, interne et troisième concours), les périodes d’activité professionnelle exercées dans les entreprises privées sont reprises à raison des deux tiers de leur durée. D’autres services peuvent être pris en compte comme les années d’ENS, les années de professeur·e, de lecteur·trice ou d’assistant·e dans un établissement d’enseignement à l’étranger… Depuis le 1^er septembre 2022, les activités exercées avant l’âge de vingt ans sont prises en compte. C’était une revendication des syndicats de la FSU, notamment pour les enseignant·es des disciplines techniques et professionnelles.
Exemple d’application
Une enseignante en éco-gestion cumulant 12 ans d’activités dans le privé sera classée au 5^e échelon avec 2 ans d’ancienneté dans l’échelon au 1^er septembre (8 ans d’ancienneté considérées dans le corps).

– Reconstruction de carrière : ex-titulaires non enseignant·es (et assimilé·es)
Les collègues qui étaient fonctionnaires de catégorie A dans la fonction publique (État non enseignant et assimilé, Territoriale ou Hospitalière) sont classé·es à un échelon de la classe normale dont l’indice est égal ou immédiatement supérieur à celui qu’ils détenaient dans leur ancien corps. L’ancienneté d’échelon est conservée si l’échelon suivant du nouveau corps a un indice inférieur à l’indice suivant qu’elles ou ils auraient obtenu dans leur ancien grade. Si l’indice de l’échelon obtenu est inférieur à celui détenu dans l’ancien corps, le traitement indiciaire antérieur est conservé jusqu’à un avancement à un indice au moins égal.
Exemple d’application
- Une infirmière en soins généraux (cadre A) à l’échelon 7 du grade 1 (indice 550) devenue PLP STMS au 1^er septembre sera classée au 8^e échelon (indice 562).
- Une ingénieure principale au 6^e échelon (indice 735) devenu certifié·e STI au 1^er septembre sera classée au 11^e échelon (indice 678) et conservera son traitement indiciaire 735 jusqu’à son passage au 5^e échelon de la hors-classe.
Pour les collègues qui étaient fonctionnaires de catégorie B ou C, quelle que soit la fonction publique, leur ancienneté reprise est égale aux deux tiers de la durée théorique permettant d’atteindre l’échelon détenu dans leur ancienne situation augmentée de l’ancienneté acquise dans cet échelon. Pour les fonctionnaires ayant appartenu à plusieurs corps, deux tiers de l’ensemble des années de service sont repris, si cela leur est plus favorable.
Exemple d’application
Un animateur territorial au 6^e échelon (indice 386) depuis le 10 mai devenu CPE au 1^er septembre sera classé au 4^e échelon (indice 466) avec un reliquat d’ancienneté dans l’échelon de 2 mois et 14 jours.
Méthode de calcul
1. Ancienneté théorique dans l’ancien corps : 6^e échelon = 6 a + 3 m 21 j d’ancienneté dans l’échelon au 1^er septembre = 6 a 3 m 21 j.
2. Reprise des deux tiers de cette durée : 4 a 2 m 14 j.
3. Classement dans le nouveau corps : 4^e échelon = 4 a + 2 m 14 j d’ancienneté dans cet échelon.

Réductions d’ancienneté : ex-agent.es non-titulaires
La durée des services accomplis en tant que contractuel·le public·que (ministère de l’Éducation nationale) dans les fonctions d’enseignant, CPE, Psy-ÉN, AED, AESH… est reprise selon les coefficients caractéristiques ci-dessous.
Nature des services : Coefficient caractéristique
Contractuel·le enseignant·e, CPE, Psy-ÉN, formation continue des adultes et d’apprentissage : 135
AED, AESH, Emploi d’avenir professeur, Étudiant·e apprenti·e professeur·e, MI-SE : 100
Les coefficients caractéristiques des enseignant·es titulaires et contractuel·les étant égaux, l’ensemble des années de contractuel sont reprises. Les contractuel·les alternant·es et AED prépro ne sont pas concernés par ce calcul et bénéficient d’une reprise d’ancienneté de deux mois. Les services effectués en tant que contractuel·le public·que hors enseignement, éducation… sont repris pour deux tiers de leur durée. Les services à temps partiel sont assimilés à des temps plein pour le calcul de l’ancienneté. Les temps incomplets inférieurs à un mi-temps sont comptabilisés au prorata du temps de service effectif. Depuis septembre 2023, il n’y a plus de clause d’interruption de plus de 4 mois entre deux contrats. C’était une revendication des syndicats de la FSU.
Exemple d’application 1
• Une collègue contractuelle pendant les cinq dernières années à l’indice 372 se voit classée directement au 4^e échelon des professeur·es certifié·es soit à l’indice 466, avec un an d’ancienneté dans cet échelon.
• Une collègue ayant au 31 août 6 ans et 5 mois de services d’enseignement en tant que contractuelle sera classée au 5^e échelon avec 5 mois d’ancienneté dans l’échelon au 1^er septembre.
• Une collègue CPE ayant effectué 4 années en tant qu’AED à mi-temps sera classée au 3^e échelon avec 11 mois et 16 jours d’ancienneté dans l’échelon (4 ans x 100 / 135 = 2 a 11 m 16 j).
La clause de sauvegarde
Les collègues ex-contractuel.les classé·es à un indice inférieur à celui qu’ils détenaient en tant que contractuel·le le conservent. Cette mesure a été obtenue par les syndicats de la FSU.
Exemple d’application 2
Une collègue contractuelle depuis quatre ans à l’indice 481 (équivalent de l’indice du 5^e échelon des certifiés) serait sans cette disposition classée au 4^e échelon des certifiés sans reliquat soit à l’indice 466. Elle conserve l’indice 481 jusqu’à son arrivée au 5^e échelon.

Exemple de classement avec plusieurs types d’activités
Une collègue enseignante cumulant 9 ans d’activités antérieures dans le privé, 16 mois de services d’AESH à mi-temps et 3 ans de services discontinus de contractuelle enseignante sera classée au 6^e échelon avec une ancienneté de 1 an, 5 mois et 26 jours dans l’échelon.
Méthode de calcul
1. Ancienneté au titre des activités dans le privé : 9 a x 2/3 = 6 a ;
2. Ancienneté au titre des services d’AESH : 16 m x 100 / 135 = 11 m 26 j ;
3. Ancienneté au titre des services contractuelle enseignante : 3 a ;
4. Ancienneté théorique cumulée : 6 a + 11 m 26 j + 3 a = 9 a 11 m 26 j ;
5. Il faut 8 ans et 6 mois pour atteindre le 6^e échelon ;
6. La durée supplémentaire de 1 a 5 m 26 j correspond alors au reliquat d’ancienneté acquise dans le 6^e échelon

NOS CONSEILS
Le classement est réalisé sur la base déclarative. Les collègues stagiaires ont donc intérêt à transmettre les documents de toutes leurs activités professionnelles (privé, contractuel public…). Le rectorat devra justifier les refus de prise en compte. Un recours contre l’arrêté de classement est possible. Dès réception, les militant·es du SNES-FSU Paris peuvent accompagner et défendre les adhérent.es dans leur recours.

Dossier à faire parvenir avant le 16 septembre 2024.

Le rectorat et le ministère commettent fréquemment des erreurs : en cas de doute, ne pas hésiter à nous faire parvenir une copie de vos démarches (demande et pièces jointes) à paris@snes.edu

– Pour les certifiés, CPE et Psy-EN : dossier à envoyer au Rectorat :

Rectorat de l’académie de Paris - Division des Personnels Enseignants
nom de la discipline
12 Boulevard d’Indochine
75933 PARIS Cedex 19

– Pour les agrégés : dossier à envoyer, sous pochette plastique, au Ministère :

Ministère de l’Éducation nationale
Bureau de la gestion des carrières des personnels du 2^d degré - DGRH B2-3
72 rue Regnault
75243 PARIS Cedex 13