Mercredi 5 juillet 2023, le SNES-FSU et d’autres organisations syndicales apprenaient en réunion que le Ministère de l’Education nationale allait consacrer à la revalorisation salariale des accompagnant.e.s d’élèves en situation de handicap la somme des 80M€ pour la période allant de septembre à décembre 2023 et la somme de 240M€ pour l’année 2024. Cette revalorisation se déclinera sous forme d’augmentations indiciaires et de leviers indemnitaires.

Nouvelle grille indiciaire de rémunération à compter du 01/09/2023

L’administration a présenté la nouvelle grille indiciaire de rémunération des accompagnant.e.s d’élèves en situation de handicap. Cette grille indiciaire, qui prendra effet au 1^er septembre 2023, s’étend de l’indice 366, pour le premier échelon, à l’indice 450 pour le dernier. Autrement dit, après trente-trois ans de « carrière », l’agent.e verra son salaire augmenter de 331 € !!!! Quelle perspective !

En présentant cette nouvelle grille indiciaire, l’administration a longuement fait entendre que les réajustements ont été complexes à arrêter du fait de la grille des accompagnant.e.s qui de fait n’est pas statutaire. Ce n’est pas comme si le SNES-FSU et les accompagnant.e.s ne revendiquaient pas un corps de catégorie B avec une grille conséquente !

Augmentations indiciaires
1) Comme tous les personnels de la Fonction publique, les accompagnant.e.s bénéficieront de l’augmentation de 1,5% du point d’indice à compter du 1^er juillet 2023. Le point d’indice passe ainsi de 4,85€ à 4,92€.
2) A compter du 1^er juillet 2023, la grille indiciaire des accompagnant.e.s évolue. Toutefois, cette évolution ne porte que sur les quatre premiers échelons de la grille.
3) A compter du 1^er septembre 2023, l’augmentation indiciaire portera sur tous les échelons mais l’amplitude de 10 points entre chaque échelon ne sera toujours pas respectée pour les échelons allant de 1 à 4. L’administration annonce que ces modalités seront effectives sur les paies du mois d’octobre, avec effet rétroactif.
4) A compter du 1^er janvier 2024, tout.es les agent.e.s de la fonction publique bénéficieront d’une augmentation de 5 points d’indice.

Ces annonces, largement en-dessous de attentes des accompagnant.e.s et du SNES-FSU, ne suffiront pas à sortir ces agent.e.s de la précarité. Le SNES-FSU convie les accompagnant.e.s être très vigilant.e.s à la lecture de leur bulletin de salaire et à se rapprocher de notre section parisienne (aesh@paris.snes.edu), si les annonces ministérielles ne se concrétisaient pas sur leur fiche de paie.

Levier indemnitaire
L’administration, qui ne souhaite pas assurer une retraite conséquente aux accompagnant.e.s d’élèves en situation de handicap, a décidé de substituer à une réelle augmentation de salaire des indemnités qui pourront disparaître à tout moment.

Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat
Avant la fin de l’année 2023, l’administration versera aux accompagnant.e.s une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat pouvant aller jusqu’à 800 € bruts.

Indemnité de fonction
L’administration instaure une indemnité de fonction de 1529 € bruts pour un temps plein, soit 101,61 € nets par mois ou 63 € nets pour une agent.e qui assure 24h d’accompagnement hebdomadaire. Reconductible annuellement, elle sera versée à tous, que l’on soit en CDD ou en CDI.

Indemnité AESH référent.e
La revalorisation de l’indemnité des référent.e.s sera portée à 660 € bruts par an à compter du 1^er septembre 2023.

Bien sûr, en ces temps d’inflation, tout pécule est bon à prendre. Mais cela n’aveugle pas les accompagnant.e.s d’élèves en situation de handicap qui savent bien qu’au moment de la retraite, ces indemnités ne seront pas prises en compte pour le calcul de leur pension, lequel se fait sur la base de 50% du salaire annuel brut moyen. Elle s’envisage comment la retraite des accompagnant.e.s dont la majorité subit un temps partiel ? !
Le SNES-FSU dénonce cette revalorisation qui ne répond pas aux attentes des accompagnant.e.s, à savoir la création d’un corps de catégorie B avec une grille indiciaire afférente. Une fois de plus, l’exécutif propose la pérennisation de la misère comme perspective de carrière.

Au cours de cette rencontre, d’autres points ont été évoqués :

Abandon progressif des lycées mutualisateurs comme gestionnaires de paie
La bascule des accompagnant.e.s en CDD ou en CDI gérés par les lycées mutualisateurs vers les rectorats se fera progressivement dans toutes les académies, sur trois ans à date d’effet du 01/09/2023. Dans l’académie de Paris, à terme, plus aucun agent.e ne sera rémunéré.e par le lycée Janson de Saillly.

Heures fractionnées et subrogation
Comme toujours l’administration prend note. Affaire à suivre…
Pour rappel, les heures fractionnées sont de 14 heures pour toutes et tous quelle que soit la quotité horaire du contrat. Ces heures se posent sans justificatif d’absence.

Les accompagnant.e.s des personnels en situation de handicap (APSH)
Les APSH ont les mêmes contrats que les accompagnant.e.s d’élèves en situation de handicap. De fait, iels bénéficient des mêmes « avantages » : CDD de 3 ans, CDI, prime REP/REP+, etc.)

Le CDI au bout de 3 ans de CCD
Le décret n’est toujours pas paru mais, les académies anticipent sa publication et font signer des CDI. L’administration a assuré faire respecter les situations suivantes dans les académies :
–  Une personne qui ne souhaite pas signer de CDI ira jusqu’au bout de son CDD initial et ne sera pas reconduite.
–  Une personne qui ne souhaite pas signer de CDI mais souhaite poursuivre en CDD pourra signer un second CDD de trois ans.
–  Une personne arrivée aux termes des six ans d’ancienneté ne sera pas reconduite en CDD si elle ne signe pas le CDI.
–  Les seconds CDD actuellement en cours passeront progressivement en CDI dès la publication du décret.

Un courrier du ministère sera adressé aux rectorats dans ce sens, ainsi qu’aux AESH.

Accompagnant.e. à la réussite éducative (ARE)
Comme toujours, rien n’est prévu, tout est à définir lorsqu’une commande politique est annoncée via les médias. Les nouveaux contrats n’étant pas encore rédigés, les missions des accompagnant.e.s resteront celles définies dans la circulaire de 2017 à la rentrée 2023. En revanche pour 2024, l’administration a avancé ce qui suit :

–  Un.e AESH en cours de contrat se verra proposer un avenant à son contrat pour devenir ARE : iel aura la possibilité de ne pas signer le contrat et restera dans son contrat initial.
–  Un AED en cours de contrat pourra se voir proposer un avenant à son contrat pour devenir ARE : iel aura la possibilité de ne pas signer le contrat et restera dans son contrat initial.
–  Mais les nouveaux contrats seront à terme tous des contrats ARE.

Le SNES-FSU dénonce l’insuffisance de cette revalorisation salariale et rejette catégoriquement la perspective de transformation du métier d’accompagnant.e d’élèves en situation de handicap.

Une journée de mobilisation nationale s’organisera avant la fin de l’année 2023 pour exiger une réelle augmentation salariale et exprimer le refus de l’ARE. Pour amorcer cette journée, le SNES-FSU organise deux stages à destination des accompagnant.e.s :


–  Un stage le 19 octobre 2023 pour faire le bilan de la rentrée (passage en CDI, signature des avenants, avancement automatique à l’échelon supérieur, changement du point d’indice,…). [Préparez votre autorisation d’absence dès la rentrée : elle doit être adressée à la direction un mois avant le début du stage]
–  Un stage de deux jours en novembre pour réfléchir à ce que devrait être le métier d’accompagnant, et ce qu’il ne peut pas être. (les dates restent à déterminer).*