L’ISSR ou Indemnité de Sujétions Spéciales de Remplacement est une indemnité forfaitaire due aux TZR, à partir de toute nouvelle affectation en dehors de l’établissement de rattachement, jusqu’à la fin du remplacement, sauf pour les AFA (article 2, décret 89-825 du 9 novembre 1989, circulaire d’application 91-510 du 9/10/91)
Vous pouvez l’obtenir, si vous êtes affecté en remplacement, sur une durée inférieure à celle de l’année scolaire, sur un poste en dehors de votre établissement de rattachement administratif (RAD). C’est une indemnité censée compenser la pénibilité de la fonction, et les frais occasionnés par les déplacements.
Soyez vigilants concernant la date portée sur l’arrêté d’affectation et l’avis de suppléance ; un avis antidaté ou non daté pourrait vous faire perdre le droit à l’ISSR. Dans ce cas, prendre l’habitude de mentionner « Vu et pris connaissance le (date effective de la signature) », signer puis faire une copie du document.
L’ISSR est due pour chaque jour effectif où vous vous rendez dans l’établissement, y compris pour les réunions (parents-professeurs, conseils de classe, travaux d’équipes, réunions pédagogiques…). Son montant n’est pas imposable, et à Paris, il correspond à moins de 10 km de déplacement, soit 15,94 € brut par jour depuis le 01/01/2022.
Pour les collègues en service partagé en dehors du RAD, un TZR assurant un demi-service en AFA complété par un demi-service avec remplacements successifs, a vocation à percevoir l’ISSR. Par contre, pour les suppléances sur plusieurs établissements effectuées dans la même journée, l’ISSR n’est versée qu’une seule fois.