La Commission Administrative paritaire académique (CAPA) s’intéresse aux problèmes individuels que peuvent rencontrer les agents titulaires du second degré.
A quoi sert la CAPA ? Quel est le rôle des élu.e.s ?
Au sein de la CAPA, nos élu.e.s vous accompagnent dans la gestion de votre carrière, pour faire respecter vos droits et améliorer vos conditions de travail : mutations, temps de travail, disponibilité, formation, démissions… C’est aussi elle qui gère les conseils de discipline.
La CAPA est convoquée pour les questions suivantes :
- Refus de titularisation
- Révision de l’appréciation de la valeur professionnelle (Rendez-vous de carrière)
- Refus de divers congés ou de temps partiel
La CAPA émet des avis et permet aux représentants des personnels de faire entendre leurs revendications
Pour les rendez-vous de carrière
L’évaluation de la valeur professionnelle portée par l’autorité hiérarchique peut être contestée devant la CAPA.
Le syndicat de la FSU vous informe à chaque étape du processus d’évaluation, à chaque rendez-vous de carrière. Il vous conseille dans vos démarches, jusqu’au recours à la CAPA si vous le souhaitez.
La majorité des recours accompagnés par les élues de la FSU ont une issue favorable parce que les dossiers sont bien préparés et suivis.
Pour faire valoir ses droits
La CAPA peut être saisie dès que l’administration oppose un refus à une demande de temps partiel, de congé de formation, de disponibilité…
Faire valoir ses droits quand on est dans un de ces cas nécessite de faire appel aux conseils des élues de la FSU. C’est la seule façon de faire obstacle à l’arbitraire et de ne pas être victime d’une erreur.
Les élues de la FSU sont formées par leur syndicat et au fait des textes réglementaires. Ils et elles peuvent vous conseiller et vous défendre efficacement.
Les engagements des candidat.e.s du SNES et de la FSU à la CAPA
La liste des candidat.e.s du SNES et de la FSU à la CAPA
Des élues proches de vous
Ils et elles exercent comme vous dans les établissements, écoles et CIO.
Ils et elles sont agrégées, certifiées, professeures d’EPS, de lycée professionnel, de chaires supérieures, CPE, Psy-ÉN.
Ils et elles partagent vos préoccupations et portent vos revendications.
A vous de les élire : Votez FSU !
Thomas : professeur de technologie, élu à la CAPA et candidat :
Nathalie : professeure de physique chimie, élue à la CAPA et candidate :
