Le 20/10/2023, le SNES et le SNUIPP en FSU ont été reçus en audience par le nouveau Conseiller Technique (CT) auprès du Recteur, responsable du Service de l’École inclusive (SEI), et par le DRH du rectorat de Paris pour faire un bilan de cette rentrée pour les accompagnant.e.s des élèves en situation de handicap.
Bilan de rentrée des accompagnant.e.s d’élèves en situation de handicap
La FSU a tout d’abord signalé que l’organigramme du SEI ayant beaucoup évolué au cours de l’été, notamment le BACA, il aurait été plus qu’appréciable que les accompagnant.e.s d’élèves en situation de handicap en ait été informé.e.s par courriel.
Gestion des contrats et des paies
Concernant le passage des CDD en CDI, environ 350 CDD sont passés en CDI en octobre, il en reste environ 600 à CDIser. S’agissant du passage au lycée mutualisateur Janson de Sailly au rectorat de Paris, le DRH a indiqué qu’il restait 1233 contrats à transférer et que 2315 étaient déjà au rectorat.
Le SNES en FSU a bien sûr pointé les dysfonctionnements du BACA : le non-paiement des salaires en début de rentrée scolaire, le non-versement des acomptes promis. Bien que sur les 14 emplois du BACA, 8 aient été renouvelés pour cause de concours ou départ vers d’autres missions, le DRH affirme que ces départs ne sont pas la cause de la désorganisation du BACA. Le SNES en FSU a rappelé que ces dysfonctionnements récurrents au fil des ans contraignaient les accompagnant.e.s à solliciter un secours exceptionnel auprès de l’aide sociale du rectorat. Le SNES en FSU a fait remarquer que ce n’était pas à la Commission sociale de combler la défaillance de l’employeur.
Versement des paies
Le DRH a indiqué que 115 personnes avaient été identifiées comme n’ayant pas été payées et que la Secrétaire Générale avait mis en place une aide sociale d’urgence de 500 € qui devait être versée le vendredi 20/10 ou le lundi 23/10/2023 au plus tard. En cas de non-réception de l’acompte, les accompagnant.e.s doivent écrire à ce.baca@ac-paris.fr en mettant en copie le DRH ce.drh@ac-paris.fr et au SNES (paris@snes.edu).
Parallèlement, le DRH a avancé que certain.e.s agent.e.s n’avaient pas été payés du fait que leur dossier administratif n’étaient pas complets. Le SNES en FSU a rappelé que c’était à l’employeur de vérifier qu’aucune pièce nécessaire à la constitution d’un dossier d’embauche ne devait faire défaut avant la signature d’un contrat.
Le SNES invite les agent.e.s concerné.e.s à contacter paris@snes.edu.
Cumul d’emploi rectorat-Ville de Paris
Le SNES en FSU a dénoncé le fait que les deux employeurs ne s’accordaient pas donner un temps méridien à l’agent.e et que dès lors l’accompagnant.e était contraint.e de manger « sur le pouce », voire de ne pas déjeuner. Une convention a été signée entre la Ville de Paris et le rectorat pour les modalités d’emploi des agent.e.s accompagnant.e.s et animateur.rice de la Ville de Paris. Le SNES en FSU a demandé à ce que cette convention lui soit transmise, ce qui a laissé le DRH dubitatif. Le SNES en FSU ne revendique pas le cumul d’emploi pour les accompagnant.e.s, mais un temps plein à 24h.
Levier indiciaire pas enclenché pour tout le monde
Le SNES en FSU a dénoncé le fait que ne soit pas apparue sur toutes les fiches de paie des accompagnant.e.s l’augmentation des points d’indice annoncée par le Ministère de l’Education nationale. Le DRH donnera des directives au BACA pour réajuster les situations et a indiqué que la prime REP/REP+ apparaîtrait sur la fiche de paie d’octobre.
Avancement triennal automatique pas non plus enclenché
Le SNES en FSU a signalé l’absence d’automaticité de l’avancement triennal, alors que celle-ci a été obtenue par les organisations syndicales en septembre 2021. En effet, certaines dates anniversaires de contrat sont passées sans que l’accompagnant.e ait vu son échelon évolué. Le DRH a indiqué que deux campagnes de reclassement seraient organisées au cours de l’année, avec effet rétroactif à la date anniversaire desdits contrats. Le SNES invite les accompagnant.e.s d’élèves en situation de handicap à rester vigilant.e.s et à contacter paris@snes.edu.
Emploi du temps (EDT)
La FSU a rappelé que l’EDT est une annexe au contrat de travail qui couvre juridiquement l’accompagnant.e d’élèves en situation de handicap. Cette annexe au contrat doit être signée par le pilote et le coordonnateur du PIAL et l’agent.e. comme indiqué dans le Guide du PIAL 2021. La FSU a dénoncé l’absence de signature d’emploi du temps en cette fin d’octobre, ainsi que la remise de feuilles volantes en guise d’emploi du temps, sans entête du SEI, ni signature.
La FSU a également dénoncé le manque de concertation avec les accompagnant.e.s dans certains PIAL pour l’élaboration de l’EDT, qu’il n’était pas tenu compte des compétences des agent.e.s, comme prescrit dans le Guide national des AESH. Contraindre un.e. agent.e à aller dans un niveau qui ne lui convient pas peut mettre l’agent.e en difficulté dans son accompagnement. Le CT devrait faire une communication à destination des PIAL pour évoquer ces sujets.
Vœux de mobilité
Le CT explique que 90% des cas obtiennent une réponse positive, que lorsqu’il y a un refus, c’est parce que le PIAL demandé n’a pas de besoin ou qu’il y a des difficultés à changer de niveaux.
Manque d’anticipation des rentrées scolaires
Le CT a dit qu’il prendrait en compte la suggestion de le SNES en FSU concernant la planification fin juin d’une réunion préparatoire de rentrée, par les coordonnateurs avec les accompagnant.e.s du PIAL pour positionner ce personnel avec les élèves déjà inscrits dans l’établissement ou l’école. Même si à la rentrée, les ETD peuvent évoluer, les accompagnant.e.s pourront commencer leur année en n’étant plus dans l’attente d’élèves à accompagner. Ce serait ainsi au coordonnateur du PIAL de faire un avenant à l’emploi du temps si de besoin.
Gestion des accompagnant.e.s en période d’examen
Au regard de l’année passée, le SNES en FSU a demandé à ce que les accompagnant.e. reçoivent une convocation nominative précisant le nom de l’élève à accompagner et ses missions auprès de lui. Le CT a indiqué que les PIAL devraient informés une note d’information en ce sens.
Espace intranet
Le SNES en FSU a informé le CT et le DRH que s’agissant de Pronote certains établissement savent créer un espace accompagnant ou inscrire les accompagnant.e.s dans l’espace professeur en précisant AESH, ce qui permet aux collègues d’avoir accès à toutes les informations relatives à leur établissement. Tandis que d’autres établissements greffent le nom de l’accompagnant.e sur l’espace des élèves accompagnés, et de ce fait, les accompagnant.e.s une visibilité plus que réduite sur la vie de l’établissement, notamment celle des salles disponibles, ce qui éviterait de de courir à droite et à gauche et de faire perdre du temps aux élèves en situation d’évaluation.
Le SNES en FSU a dénoncé un vrai obstacle à la participation de la vie de l’établissement au moment des élections des représentants des personnels. En effet, certain.e.s accompagnant.e.s n’ont pas pu voter car l’espace de vote se trouvait sur la page d’accueil de l’espace enseignant. Le CT a dit qu’une communication serait faite à destination des établissements pour que cela évolue.
Audience et groupe de travail (GT) AESH
A la demande de la FSU, le CT et le DRH ont convenu de planifier une audience par trimestre.
Le CT a expliqué que le GT AESH est à mettre en œuvre avec le service ASH3, qu’il faut réfléchir à la création d’un organe spécifique. Ce GT doit être validé par la Secrétaire Générale et le Directeur académique. Le 9 novembre 2023, ils seront en mesure de fournir un calendrier des GT.