Il a pour objectif de graver dans le marbre et de radicaliser les pratiques préfectorales arbitraires et répressives : systématisation des OQTF et des IRTF, dans la suite des instructions déjà prises pour augmenter les assignations à résidence et le nombre de Centre et Locaux de Rétention Administrative.
Le projet s’inscrit délibérément dans une vision utilitariste et répressive dont témoigne l’obsession
des expulsions et l’inscription des sans-papiers au fichier des personnes recherchées. Les migrant-es
sont déshumanisé-es et considéré-es uniquement comme de la main d’œuvre potentielle, qui n’a droit qu’à des propositions de régularisations précaires, limitées aux métiers dits “en tension”. Alors que la dématérialisation prive de l’accès au séjour de nombreux étranger-es, le droit du séjour et le droit d’asile vont être encore plus restreints. Le projet prévoit des moyens pour empêcher d’accéder ou de rester sur le territoire, au lieu de les utiliser pour accueillir dignement celles et ceux qui fuient la guerre, les persécutions, la misère ou les conséquences du dérèglement climatique...
Les amendements déjà adoptés en commission des lois de cette assemblée sont très inquiétants : restriction de l’AME et de l’accès à la nationalité française ; durcissement des dispositifs "Jeunes majeurs" et des mesures concernant les personnes protégées...

Le tract des associations, collectifs et syndicats dont la FSU :

Réunion publique nationale de décryptage de la loi : lundi 27 mars à 18h30 à la nouvelle bourse du travail annexe salle Henaff mais aussi en ligne pour permettre une participation depuis n’importe où en France (infos pratiques de connexion à voir sur le blog de l’UCIJ).