BÉNÉFICIAIRES DE L’ACTION SOCIALE

Sous réserve de dispositions particulières concernant certaines prestations, les agents en poste, titulaires, stagiaires, apprentis, contractuels employés de manière permanente et continue, à temps plein ou à temps partiel, peuvent bénéficier de mesures d’aide sociale.

Il suffit d’être rémunéré par l’État sur le budget de l’Éducation nationale.

Quelques prestations sont soumises à une condition indiciaire, d’autres à un quotient familial ou à un plafond de ressources.
Dans le cas de versement aux personnels employés à temps partiel, les prestations sont accordées sans aucune réduction de leur montant. Ainsi qu’il est précisé dans les dispositions spécifiques à chaque prestation, le bénéfice de certaines allocations est étendu aux retraités résidant à Paris, aux tuteurs d’orphelins, aux agents en contrat à durée déterminée, à l’exclusion des personnes recrutées pour des vacations.
Dans le cas d’un ménage d’agents de l’État, les allocations servies au titre de leurs enfants sont accordées indifféremment au père ou à la mère, mais ne peuvent être versées aux deux. En cas de divorce, de séparation, l’allocataire est celui au foyer duquel vit l’enfant.

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