12 juin 2025

Les Personnels

TZR à Paris : quels sont mes droits ?

Qu’est qu’être TZR ?
Une TZR est une professeure titulaire nommée à titre défnitif, lors de la phase intra-académique du mouvement, sur un poste dans la zone de remplacement (ZR) parisienne. Souvent l’affectation sur ZR ne correspond pas au choix premier des participantes au mouvement.
La zone de remplacement attribuée au mouvement intra sera conservée jusqu’à ce que le ou la TZR obtienne, à sa demande, une mutation ou soit victime d’une suppression de poste. L’administration doit attribuer à chaque TZR, à l’arrivée sur la zone, un établissement de rattachement administratif.

Qu’est-ce ce qu’un RAD ?
Lors de l’affectation sur zone de remplacement au mouvement intra, l’arrêté d’affectation doit comporter la zone sur laquelle le ou la TZR est affectée à titre définitif ainsi qu’un RAD établissement de RAttachement Administratif. Le ou la cheffe de cet établissement est le ou la supérieur hiérarchique du ou de la TZR et l’établissement gère son dossier administratif. Le rattachement administratif est pérenne : il ne peut pas être modifié par les services du rectorat, même dans le cas d’une affectation à l’année en dehors de l’établissement de rattachement. Pour les nouvelles et nouveaux TZR à Paris, le rectorat affecte un RAD assez tardivement, parfois en fin d’année scolaire (juillet, parfois août).

Quelle est la différence entre une AFA et une suppléance ?
Chaque année, une TZR est affectée pour toute la durée de l’année scolaire (il ou elle est alors en AFA AFfectation à l’Année sur un ou plusieurs établissements) ; chargée d’effectuer des remplacements de courte et moyenne durée sur tout Paris (il ou elle est en SUPpléance SUP), ou affectée sur les deux types d’affectation : une affectation à l’année dans un ou plusieurs établissements pour une partie du service statutaire, et des remplacements pour la quotité restante.
Une AFA débute toujours le jour de la rentrée. Sinon il s’agit d’une suppléance, c’est-à-dire d’un remplacement de courte ou moyenne durée, éventuellement reconductible jusqu’à la fin de l’année.
Point de vigilance concernant les suppléances : des chefs d’établissement contactent les TZR par téléphone pour qu’ils ou elles viennent immédiatement assurer un remplacement dans leur établissement, alors que ce doit être le rectorat qui attribue les suppléances et les annonce. D’autres chefs d’établissement demandent aux TZR n’atteignant pas leur maximum hebdomadaire de service de compléter en remplaçant une collègue. Quelle que soit la durée du remplacement, y compris pour un remplacement de courte durée, c’est au rectorat de l’attribuer.

L’avis rectoral de suppléance
Quelle que soit sa durée, ne rejoignez la suppléance proposée qu’avec un écrit transmis en pièce jointe d’un courriel venant du rectorat : avis de suppléance ou arrêté correspondant. L’information d’une suppléance, via I-Prof, n’est pas un moyen de notification officiel. L’arrêté ou avis de suppléance est un ordre de mission qui acte juridiquement vos déplacements. En cas d’accident de service, c’est cette pièce justificative qui permettra l’imputabilité de votre accident de travail.

L’avis de suppléance qu’on me demande de signer n’est pas daté ou est antidaté : est-ce important ?
C’est en effet un point de vigilance très important. Si la date indiquée n’est pas correcte ou absente, mentionner « vu et pris connaissance le (date effective de signature), faire une copie et prévenir la section académique du SNES. En effet, une erreur de ce type sur la date pourrait vous faire perdre le droit à l’ISSR, jusqu’à la fin de l’année !

Que sont les ISSR ? Quand y ai-je droit ?
L’ISSR ou Indemnité de Sujétions Spéciales de Remplacement est une indemnité forfaitaire due aux TZR, à partir de toute nouvelle affectation en dehors de l’établissement de rattachement, jusqu’à la fin du remplacement, sauf pour les AFA
Vous pouvez l’obtenir, si vous êtes affecté en remplacement, sur une durée inférieure à celle de l’année scolaire, sur un poste en dehors de votre établissement de rattachement administratif (RAD). C’est une indemnité censée compenser la pénibilité de la fonction, et les frais occasionnés par les déplacements (mais ne correspond pas à un remboursement de frais).
Les ISSR sont dues pour chaque jour où un professeur se déplace dans l’établissement d’affectation pour des raisons professionnelles (heures de cours, conseils de classe, réunions parents-professeur...) et donc pas uniquement de son emploi du temps.

Droits à l’ISSR : concrètement, comment percevoir mes indemnités ?
Afin de percevoir chacune des ISSR, il est nécessaire de se connecter à Colibris à chaque fin de suppléance de courte durée, ou à la fin de chaque mois pour les plus longues suppléances. L’enseignant saisit l’établissement de remplacement, la période de remplacement globale, coche les jours de remplacement, les compléments d’information (conseil de classe, réunion pédagogique…) et télécharge les pièces justificatives à télécharger (EDT,…).

Plus d’informations sur la page spéciale ISSR de notre site