Même si les paiements des ISSR prennent habituellement plusieurs mois après la rentrée de septembre, les retards peuvent encore s’allonger avec la nouvelle procédure de saisie et de transmission, dont la charge a été transférée aux enseignants depuis le 4 novembre 2024. Soyez vigilants.
Voie rapide
Pour aller à l’essentiel de cet article, consulter directement l’avant-dernier paragraphe « Concrètement que doit faire l’enseignant ? »
Qu’est-ce que l’ISSR ?
L’ISSR ou Indemnité de Sujétions Spéciales de Remplacement est une indemnité forfaitaire due aux TZR, à partir de toute nouvelle affectation en dehors de l’établissement de rattachement, jusqu’à la fin du remplacement, sauf pour les AFA (article 2, décret 89-825 du 9 novembre 1989, circulaire d’application 91-510 du 9/10/91).
Quand ai-je droit à l’ISSR ?
| Avez-vous droit à l’ISSR ? | Vous êtes affecté-e dans votre établissement de rattachement (RAD) | Vous êtes affecté-e en dehors de votre établissement de rattachement (RAD) | |
| Vous êtes affecté-e « à l’année » dès la rentrée | NON | NON | |
| Vous êtes affecté-e « à l’année » après la rentrée | NON | OUI | |
| Vous effectuez une suppléance de « courte ou moyenne durée » | NON | OUI |
Plus d’information sur https://paris.snes.edu/spip.php?article2361
Comment la transmission et le paiement fonctionnaient-ils avant la nouvelle procédure ?
Jusqu’au 3 novembre 2024, les établissements avaient normalement déjà transmis les fiches manuelles à destination des services gestionnaires pour les mois de septembre et d’octobre. Si un à deux mois après la fin de votre suppléance, vous n’aviez toujours pas perçu les ISSR, il suffisait de le rappeler, auprès de votre RAD ou votre établissement d’exercice, en tenant le Snes informé de vos démarches. Pour une suppléance de courte durée ayant pris fin durant septembre 2024, les ISSR ont donc été normalement payées sur votre bulletin de décembre 2024, ou le seront en janvier 2025 au plus tard.
Ce qui a changé depuis le 4 novembre 2024 pour percevoir les ISSR
La charge de saisie et de transmission des fiches à destination des services gestionnaires est, depuis le 4 novembre, transférée aux enseignants, via un formulaire sur COLIBRIS. Les établissements seront ensuite alertés automatiquement pour vérifier, valider et archiver la saisie de l’enseignant. Enfin, le Rectorat traitera les données et procédera à la mise en paiement.
A nouveau, l’administration transfère la charge de travail de nos collègues administratifs vers les enseignant-es. Pour fermer de nouveaux postes ?
Concrètement que doit faire l’enseignant ?
Afin de percevoir chacune des ISSR, il est nécessaire d’effectuer la procédure suivante, à chaque fin de suppléance de courte durée, ou à la fin de chaque mois pour les longues suppléances.
Après s’être connecté à Colibris, l’enseignant complète l’écran avec les informations suivantes :
– l’établissement de remplacement
– la période de remplacement globale
– les jours de remplacement ou de suppléance à cocher
– l’emploi du temps à télécharger
– les compléments d’information à saisir si nécessaire : conseil de classe, réunion pédagogique...
– les pièces justificatives à télécharger
– la saisie à valider
Et si je ne suis toujours pas payé-e ?
Si un à deux mois après la fin de votre suppléance, vous n’avez toujours pas perçu les ISSR, demandez par mail à votre établissement d’exercice de vous confirmer la validation de votre saisie sur COLIBRIS. Transférez ensuite cette confirmation à votre RAD et à votre gestionnaire DPE en sollicitant une mise en paiement rapide. Tenez le Snes informé de vos démarches en alertant votre S1, ou le secteur TZR en nous envoyant une copie du mail à l’adresse paris@snes.edu .
