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14 novembre 2022

Mutations

INTER 2023 : déposer un dossier de demande de priorité au titre du handicap

Date de dépôt du dossier

Les dossiers de de demande de priorité au titre du handicap doivent être déposés jusqu’au 7 décembre 2022 (12h) au plus tard

Comment déposer mon dossier ?

1- Saisir la demande en ligne à l’adresse suivante :

https://ppe.orion.education.fr/ilefrance/itw/answer/s/R1um7syMJd/k/2XuN0eq

2- adresser, par voie postale uniquement, un dossier médical complet au médecin conseiller technique du Recteur,

Le dossier médical :
– est adressé à l’attention du Docteur Véronique MASSIN- Médecin conseiller technique du Recteur de l’académie de Paris,
Service médical en faveur des personnels,
RECTORAT DE PARIS
12, boulevard d’Indochine
75019 PARIS

– et comporte :

  • un courrier précisant les coordonnées personnelles, l’identité, la date de naissance, le corps, le grade, la discipline et l’affectation actuelle au 1er septembre 2021, et expliquant les besoins de la personne en situation de handicap au regard de vœux de mutation demandés. Selon la situation, préciser également la profession et le lieu d’exercice du conjoint,
  • un certificat médical récent et détaillé dans lequel seront précisés notamment le ou les diagnostics, le retentissement fonctionnel du handicap, les traitements et soins éventuels et l’aspect possiblement évolutif du handicap,
  • s’agissant d’un enfant en situation de handicap, joindre la notification de la CDAPH d’attribution de l’allocation d’éducation d’enfant handicapé avec le taux d’incapacité,
  • la copie des pièces médicales justificatives du handicap en votre possession telles que les comptes rendus d’hospitalisation, opératoires, radiologiques, bilans biologiques, ordonnances des traitements, dossier médical transmis à la MDPH pour l’obtention de la RQTH,

Les éléments médicaux fournis doivent permettre au médecin conseiller du Recteur d’apprécier la situation individuelle et de rendre un avis médical après étude du dossier.

3-adresser, exclusivement par voie du courrier électronique, un courrier de demande sans élément médicaux à l’attention du DRH,

Contrairement au dossier médical, qui lui est examiné par un médecin, le courrier adressé au DRH ne comporte aucun élément médicaux confidentiel pour garantir le secret médical de l’agent.e.

Ce courrier motivant la demande
– est adressé à l’attention du SGA - Directeur des Ressources Humaines par e-mail : correspondant-handicap@ac-paris.fr
– est accompagné de la copie du document justifiant de la qualité de BOE (RQTH, Carte invalidité, AAH,…) et de la liste précise (ou de l’impression) des vœux saisis sur SIAM.

Contacts

Au moindre doute, ou pour être conseillé sur les pièces à fournir : contactez la section académique

– Pour toute aide à la constitution du dossier médical ou de la demande, ou pour prendre rendez-vous avec la médecine de prévention pour étayer le dossier :