La Fédération syndicale unitaire (FSU) avec les accompagnant.e.s d’élèves en situation de handicap

La FSU promeut un syndicalisme unitaire, démocratique, indépendant et pluraliste, au service des aspirations et des revendications des personnels.

Elle regroupe 22 syndicats nationaux intervenant dans les trois Fonctions publiques : Etat, territoriale et hospitalière.. Les agents fonctionnaires ou contractuel.le.s de l’Education nationale relèvent donc de la Fonction publique d’Etat.

En fonction des niveaux d’enseignement et des filières, les accompagnant.e.s peuvent trouver un soutien auprès des syndicats suivants :

– premier degré : SNUIPP ;
– second degré : SNES :
– enseignement professionnel : SNUEP ;
– enseignement agricole : SNETAP.

Majoritaire à l’Education nationale, la FSU défend l’instauration d’une Ecole inclusive de qualité et la création d’un corps de métier de catégorie B pour les accompagnant.e.s d’élèves en situation de handicap. Elle a décidé de mettre en place une coordination des accompagnant.e.s d’élèves en situation de handicap qui rassemblera et diffusera les publications issues des syndicats nationaux relatives à ce personnel.

En conséquence, le SNES et la FSU soutiennent les accompagnant.e.s d’élèves en situation de handicap dans leurs revendications.

L’Ecole inclusive

Le SNES et la FSU dénoncent le dévoiement du principe de l’Ecole inclusive par le Ministère de l’Education nationale qui l’a instrumentalisé pour réduire les coûts, notamment en fermant des structures spécialisées et en mutualisant à outrance les moyens humains via les PIAL ; et ce, au mépris des familles, des droits des élèves et des professionnels. Une des conséquences de cette dérive est la souffrance de certains élèves inclus en classe ordinaire pour lesquels des moyens afférents n’ont pas été attribués et un travail trop souvent empêché des personnels.

Le SNES et la FSU demandent la suppression des PIAL qui maltraitent les élèves, institutionnalisent la mutualisation des moyens et aggravent davantage l’extrême précarité salariale et les conditions de travail des accompagnant.e.s.

Promotion d’une école adaptée

Une école inclusive nécessite la création d’un environnement favorable aux élèves et à tous les personnels. Cela passe par une baisse des effectifs dans les classes, ainsi qu’une formation indispensable de qualité pour les enseignant.e.s et les accompagnant.e.s. Une école inclusive comprend la conservation d’une variété de modes de scolarisation y compris dans les établissements spécialisés permettant une meilleure scolarisation entre les soins et les apprentissages, en fonction des besoins des élèves.

Le SNES et la FSU s’opposent aux fermetures d’établissements spécialisés et d’enseignements adaptés, ainsi qu’à la baisse de leurs moyens, et exige que les politiques des Agences Régionales de Santé (ARS) et du Ministère de l’Education nationale, en termes d’offres, se fassent en fonction des besoins et non d’une politique de réduction des coûts.

Le SNES et la FSU s’opposent à la dégradation des services d’aide infanto-juvénile (médical et social), et demandent leur développement pour accompagner les enfants, leurs familles et apporter les soins nécessaires aux élèves les plus en difficulté.

Le SNES et la FSU demandent le développement des formations CAPPEI, la réouverture et la reconstruction des RASED, une politique d’accueil et d’accompagnement des élèves et étudiants handicapés lors du passage de toute forme d’examens finaux ou en contrôle continu en lycée et à l’université ce qui passe par un recrutement d’enseignant.e.s, par une mise à disposition de matériel et de personnel en soutien par la présence de lecteurs-scripteurs, d’aide à la prise de notes à la hauteur des types de besoins.

Pour une inclusion sociale et professionnelle réussie, l’ensemble du parcours de l’élève et de l’étudiant.e, de la maternelle à l’insertion professionnelle, doit faire sens. Le SNES et la FSU affirment l’éducabilité de tous et de toutes. L’inclusion, comme la scolarisation dans des établissements spécialisés, doit permettre l’accès à la culture commune pour une émancipation intellectuelle culturelle et sociale des élèves et des étudiant.e.s.

D’autre part, le SNES et la FSU défendent le principe de l’inclusion sur le temps scolaire et périscolaire, mais ses conditions de mises en œuvre sont trop souvent endiguées par une politique d’emploi contrainte par des budgets insuffisants qui renforcent inégalités et discriminations.

La situation s’étant fortement dégradée depuis l’instauration des PIAL, le SNES et la FSU accompagne les collègues face aux difficultés qu’elles et ils rencontrent sur le terrain et interviennent devant les autorités compétentes afin que des solutions soient mises en place dans l’intérêt des collègues, des élèves et des familles. Le SNES et la FSU demandent au ministère qu’un état des lieux soit réalisé, s’appuyant sur l’expression de tous les acteurs et visant à envisager les moyens de la réussite de l’inclusion.

Renforcement des moyens humains

Pour éviter l’isolement et la souffrance des professionnel.le.s face à la diversité des situations particulières, il est nécessaire de renforcer les équipes par le recrutement de PSY-EN, d’infirmières scolaires, d’enseignant.e.s spécialisé.e.s, d’assistantes sociales, et d’accompagnant.e.s d’élèves en situation de handicap. La présence des accompagnant.e.s étant un des leviers de la réussite de l’inclusion, il est impératif que les élèves ayant une notification bénéficient effectivement de cette aide humaine.

Les accompagnant.e.s d’élèves en situation de handicap

Alors que la loi du 11/02/2005 impose l’obligation des moyens, l’Etat dissimule son massif sous-investissement en matière de handicap par le déploiement généralisé du dispositif PIAL qui contraint les accompagnant.e.s à effectuer leur mission à partir d’emplois du temps morcelés, à subir une mutualisation des suivis et des changements d’accompagnement parfois quotidiennement ou/et sur des établissements éloignés.

Cette gestion du personnel, en perpétuelle pénurie, qui ne répond pas aux besoins des élèves pour lesquels les droits ouverts par la MDHP ne sont pas toujours pris en compte, ne répond pas non plus à la nécessaire intégration des accompagnant.e.s au sein des équipes pédagogique pour élaborer collectivement les adaptations nécessaires. Ces temps de construction collective doivent s’inscrire dans leur temps de service. De même, elles et ils doivent également disposer de plus de temps de formation professionnelle.

Le SNES et la FSU dénoncent la mutualisation devenue la norme avec le PIAL, l’abaissement de la qualité de la scolarisation des élèves en situation de handicap et la dégradation des conditions de travail des accompagnant-e-s depuis l’instauration du PIAL. Elle demande toujours l’abandon des PIAL et la création d’un vrai statut pour les accompagnant.e.s.

Un temps plein avec un employeur unique
La contrainte du multi-employeur étant générateur de conflits entre employeurs au détriment de la souffrance au travail des accompagnant.e.s, il est nécessaire de n’avoir qu’un seul employeur.
Afin de permettre l’accès à des emplois à temps complets, pour les agent.e.s actuellement sous contrat, en restant sur les missions d’accompagnement, le temps de travail doit mieux intégrer le temps de concertation avec l’ensemble des membres des équipes pluri-professionnelles, le temps de formation continue nécessaire à l’adaptation, aux différents niveaux d’enseignement et aux différents handicaps, ainsi que le temps de préparation.
De plus, le temps d’accompagnement doit mieux prendre en compte la réalité des besoins des élèves au-delà des seules heures de classe. A minima, le temps de travail annuel doit être compté sur 45 semaines pour toutes et tous. Le nombre d’heures hebdomadaire et leur répartition doit aussi prendre en compte la pénibilité de certaines tâches à accomplir.

Le SNES et la FSU se donnent un mandat d’étude pour réfléchir sur la définition d’obligation réglementaire de service (ORS) hebdomadaire incluant l’accompagnement, la formation, les temps de concertation, les temps de trajet entre établissement.

La rémunération
La refonte de la grille indiciaire de rémunération et l’introduction de l’avancement triennal automatique sont des avancées à mettre à l’actif des mobilisations des personnels, mais cela contourne la création d’un corps de catégorie B réclamé par le SNES et la FSU qui dénoncent une revalorisation nettement insuffisante. En effet, l’indice plancher de la nouvelle grille est toujours trop bas, l’espace indiciaire reste trop étroit et ne prend pas en compte l’ancienneté acquise en contrat aidé. Le rythme d’avancement ne permet pas une réelle progression de la rémunération.

Le SNES et la FSU réclament le versement de la prime REP/REP+ aux accompagnant.e.s dès l’entrée en fonction et à la même hauteur que les autres personnels. Le personnel accompagnant doit être recruté sur Titre II. L’accès aux dispositifs d’action sociale est insuffisant et inégalitaire. Dans l’attente, en matière d’action sociale, il faut aligner les droits des accompagnant.e.s Hors Titre II sur ceux des agent.e.s Titre II.

La formation professionnelle
La formation professionnelle doit intégrer l’objectif de rendre les personnes actrices et auteurs de leur métier et de leur carrière. Tous les personnels doivent bénéficier d’une formation initiale dense leur permettant d’appréhender toutes les facettes de leurs métiers. Cette formation doit intégrer les avancées de la recherche.
La formation continue doit être choisie et accessible tout au long de la carrière, sur les temps de travail et de service. La formation ne doit pas se résumer à une adaptation à l’emploi mais favoriser l’accomplissement personnel et soutenir les projets de carrière et de mobilité. Les budgets dédiés doivent être prévus et abondés en conséquence des besoins. Pour garantir le droit à la formation continue, les employeurs doivent assurer la continuité du service en anticipant le remplacement des agent.e.s qui partent en formation. Pour cela, ils doivent disposer d’un volant nécessaire de personnels. Le SNES et la FSU s’opposent aux formations pendant les congés, jours de repos et durant les vacances scolaires pour les personnels concernés.

Le droit à congé de formation professionnelle (CFP) n’est pas effectif. Alors que celui-ci est de trois ans sur la carrière, une infime minorité des personnels ne dispose au mieux que d’une année ! Le SNES et la FSU revendiquent pour tous les personnels le maintien de la rémunération durant toute la période de congé de formation pour une plus grande adéquation entre le droit affiché et l’effectivité de celui-ci sur le terrain.

L’offre de formation doit être améliorée par le biais de stages avec des équipes pluridisciplinaires du secteur du handicap. De plus, des temps de formation continue doivent être partagés avec les enseignant.e.s et les accompagnant.e.s afin d’acquérir des connaissances sur le handicap, une culture professionnelle, des langages et des pratiques communes.

Une vraie reconnaissance des accompagnant.e.s

A l’opposé de la loi de transformation de la Fonction Publique qui facilite et généralise le recours à l’emploi contractuel, dans une politique de précarisation du monde du travail pratiquée par le gouvernement, le SNES et la FSU défendent une fonction publique statutaire et de carrière.

Le SNES et la FSU réaffirment que toutes les missions de service public, stables et pérennes, comme celles d’accompagnement d’élèves en situation de handicap, doivent être assurées par des fonctionnaires.

La SNES et la FSU réaffirment l’urgence de la création d’un corps de catégorie B type de la fonction publique intégrant et reclassant les accompagnant.e.s déjà recruté.e.s et la mise en place d’une réelle formation initiale et continue.

La FSU avec les AESH