Demande à déposer jusqu’au 15 novembre
circulaire et annexe en bas d’article
qu’est ce que le dispositif de poste adapté ?
Les personnels d’enseignement, d’éducation et d’orientation confrontés à une altération de leur état de santé peuvent solliciter un poste adapté de courte ou longue durée (PACD ou PALD). Il s’agit, pour l’agent, d’exercer une activité professionnelle différente afin de lui permettre de reprendre ensuite son activité habituelle ou de préparer une réorientation professionnelle.
L’affectation sur Poste adapté de courte durée (PACD) est prononcée pour un an renouvelable deux fois dans l’Éducation nationale (écoles, EPLE, services administratifs d’un rectorat, d’une inspection académique…) ou auprès d’un établissement public administratif sous tutelle du ministre.
L’affectation sur Poste adapté de longue durée (PALD) est prononcée pour quatre ans renouvelable sans limite et obligatoirement dans l’Éducation nationale.
C’est un dispositif transitoire qui nécessite que l’état de santé soit stabilisé, mais aussi de se projeter et entamer une réflexion sur la poursuite de sa carrière.
Attention : les affectations sur PALD au CNED sont réservées aux personnels atteints d’une affection chronique invalidante aux séquelles définitives, dont l’évolution est stabilisée, mais les rendant inaptes à un retour vers l’enseignement devant élèves ou une reconversion et relevant d’un exercice à domicile de l’emploi.
Les possibilités sont très insuffisantes par manque de postes, de diversifications et de débouchés. Des académies refusent le renouvellement à des collègues pour faire tourner les postes. Nous dénonçons cette politique de précarisation
calendrier de la procédure
15 novembre 2021 : date limite de dépôt des candidatures ;
de novembre 2021 à janvier 2022 : entretiens avec le service médical de prévention, le conseiller RH ; le service social (sur demande de l’agent) ;
28 février 2022 : communication de la décision ;
1er septembre 2022 : affectation des agents en PACD/PALD.