Qui sont les assistants d’éducation ?

En tant qu’assistants d’éducation, vous êtes salariés de l’État. Vous êtes recrutés dans le cadre d’un contrat de droit public d’une durée déterminée et constituez une partie des personnels de surveillance et d’encadrement des élèves dans les collèges et les lycées généraux, technologiques et professionnels.
Vous n’êtes donc pas des « fonctionnaires » au sens strict (qui eux sont des titulaires), mais des agents publics non titulaires, dont la position au sein du service public d’Éducation nationale est déterminée par un texte particulier (décret n° 86-83 du 17 janvier 1986) qui s’applique à tous les non-titulaires : maîtres auxiliaires, contractuels, MI-SE... Celui-ci emprunte toutefois largement au statut général de la Fonction publique dans certains domaines (obligations et protection de l’agent public).

A quel niveau a lieu la gestion des assistants d’éducation ?

La gestion quotidienne se fait au niveau local : vous êtes recrutés par le chef d’établissement au nom de l’établissement. C’est l’EPLE (Établissement public, lycée ou collège) qui est l’employeur. C’est le CA (Conseil d’administration) de l’EPLE qui doit décider du recrutement et de la nature des missions de celui qui sera recruté. Dans le cas des assistants d’éducation recrutés dans le premier degré, l’inspection académique désigne un collège support chargé d’effectuer le recrutement. Dans ce cas-là, chef d’établissement et directeur d’école travaillent ensemble. Les dotations de personnel par établissement sont définies par les rectorats dans des instances telles que les Commissions techniques paritaires académiques (CTPA), ce qui signifie que chaque année, en fonction du budget ou de la démographie scolaire, la situation peut changer...

Ce que pense le SNES…

Ce dernier point explique entre autre pourquoi de plus en plus des contrats d’un an seulement sont proposés, afin d’éviter des situations de licenciement embarrassantes pour l’administration.
Ce n’est évidemment pas tolérable, non seulement pour les collègues qui n’ont donc aucune garantie de réemploi d’une année sur l’autre, mais aussi pour les élèves qui voient chaque année les équipes vie scolaire remaniées souvent entièrement !
Le SNES demande à ce que des contrats de trois ans soient proposés obligatoirement aux collègues afin d’assurer la stabilité des équipes. Rappelons que les MI-SE dépendaient du rectorat qui les recrutait pour une durée de sept ans (voire huit ans avec prolongation).

Le temps de travail

Le temps de travail est annualisé : il est de 1607 heures pour un temps plein engagé sur 12 mois (1407h si vous bénéficiez d’un crédit de 200h de formation). Elles sont à répartir sur une période de 39 à 45 semaines pour un contrat de 12 mois. Votre temps de travail est souvent le même d’une semaine à l’autre mais au cas où l’on vous imposerait des remplacements, sachez que l’on ne peut exiger de vous que vous travaillez plus de 48h sur une semaine, ou plus de 44h/semaine sur une période de 12 semaines, et jamais plus de 10h/jour.
L’année scolaire étant de 36 semaines, le reste devra être effectué sur les vacances scolaires. Attention : votre temps de travail de 1607h pour un contrat plein temps sur 12 mois, tient déjà compte de la journée dite de solidarité. Ne vous faites pas imposer le rattrapage de cette journée puisqu‘elle est déjà comptée dans vos heures !

Pause repas :

Vous êtes des commensaux de droit, on ne peut pas vous refuser le droit de prendre le repas dans l’établissement. Il n’y a pas de définition ministérielle d’une pause repas. Dans la mesure où vous pouvez, pendant votre repas, être amené à intervenir, cette pause doit être comptée dans le temps de travail.

Crédit d’heures

Si vous êtes étudiant ou inscrit dans une formation professionnelle, vous bénéficiez si vous en faîtes la demande, d’un crédit d’heures de 200h par an à temps plein (100h à ½ temps).
Ce crédit horaire doit être discuté avant la signature du contrat, vous devez trouver un accord avec le chef d’établissement quant à ses modalités d’utilisation.
Si vous vous inscrivez en cours de contrat ou si vous n’étiez pas informé, vous pouvez toutefois en faire la demande. La circulaire 2003-092 du 11/06/2003 dit bien que « cette demande peut être présentée par le candidat préalablement à la conclusion du contrat, ou pendant l’exécution de celui-ci » Il s’agit d’une négociation car effectivement ce n’est pas, pour l’employeur au sens strict, une obligation. Si vous avez des difficultés pour les obtenir, faites-vous accompagner de votre représentant syndical SNES-FSU.
Le SNES revendique que ce crédit d’heures soit augmenté et accordé de droit et pour tous !

Absence pour préparation aux concours

Auparavant, vous n’aviez le droit qu’à 2 jours pour les seuls concours de la fonction publique. Grâce à la lutte menée et à l’intervention du SNES-FSU lors du comité technique paritaire ministériel du 21/12/07, vous avez maintenant droit à des jours pour les concours mais aussi pour les examens, ainsi qu’à 2 jours de préparation, sans récupération. (Bulletin officiel du 28/08/2008) ! Il faut en informer le chef d’établissement en remplissant une demande d’autorisation d’absence sans oublier de cocher la case sans récupération. Le chef d’établissement est en droit de vous demander un justificatif.

Le droit de grève

Les AED comme tous les salariés ont des droits qui ne peuvent faire l’objet de restrictions que dans des cas exceptionnels et difficiles à appliquer (réquisition). Aucune entrave ou pression hiérarchique (chantage au renouvellement du contrat, modification unilatérale du contrat…) ne peut remettre en cause les droits fondamentaux individuels qui s’exercent dans un cadre collectif :
– celui de participer avec les autres personnels à une réunion syndicale, une AG des personnels ou à une heure d’information syndicale,
– celui d’être en grève active (le SNES veille à déposer un préavis couvrant les surveillants), contrairement aux idées reçues ou fausses qui restreindraient ce droit pour les surveillants chargés d’encadrer les élèves, faute de personnels dans l’établissement.
En cas de difficulté, ne pas hésiter à contacter le responsable SNES de votre établissement ou le SNES académique.

Surveillance des examens et des contrôles

Pour les examens comme le baccalauréat ou le brevet (DNB), vous devez avoir un ordre de mission émanant de l’inspection d’académie ou du chef d’établissement agissant en son nom. En effet, votre responsabilité serait engagée si un problème survenait lors de l’épreuve.
La surveillance des devoirs est une tâche éminemment pédagogique. Il est donc particulièrement souhaitable qu’elle soit assurée par les enseignants eux-mêmes. Si vous êtes sollicité, il faut que cela soit prévu dans le contrat et s’inscrive dans un véritable travail d’équipe en collaboration avec les enseignants et la vie scolaire.

Commission consultative paritaire CCP

Depuis la création des AED, avec la FSU, le SNES est intervenu sans relâche pour que - à l’instar des MI-SE et de ce que nous avions déjà obtenu pour les ex aides-éducateurs - des commissions consultatives paritaires soient instituées pour les AED. La CCP est une instance consultative, la FSU y détient 2 sièges sur 5.
Avant toute décision, l’administration doit prendre l’avis de la commission et les élus des personnels y sont vos représentants : elles sont obligatoirement consultées sur les décisions individuelles de licenciement et sur les sanctions disciplinaires. Nous considérons que c’est encore insuffisant. Nous demandons que les CCP soient consultées sur les recrutements et affectations, des recours sur les éléments d’évaluation, etc…Qu’elles deviennent un véritable outil complet de défense des personnels non titulaires contre l’arbitraire, les abus et les pressions.